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Le dispositif de formation linguistique à visée professionnelle des réfugiés est reconduit

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Comme en 1997 (1), un nouvel appel à projets, relatif à la formation linguistique à visée professionnelle en faveur des réfugiés statutaires titulaires d'une carte de résident ou du certificat de réfugié, est lancé par la direction de la population et des migrations et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Des formations financées par les crédits du Fonds social européen. Les préfets pourront faire parvenir, au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, des « projets complémentaires », avant le 30 septembre prochain, pour une deuxième délégation de crédits prévue pour la fin du troisième trimestre de cette année.

En outre, rappelle le ministère, les réfugiés statutaires inscrits à ces stages linguistiques bénéficient de plein droit de la qualité de stagiaires de la formation professionnelle avec les droits économiques et sociaux y afférents (rémunération, protection sociale).

(Circulaire DPM/DGEFP n° 98/309 du 27 mai 1998, à paraître au B.O.M.E. S.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2035 du 5-12-97.

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