Le Premier ministre a adressé, le 6 juin, aux membres du gouvernement, une circulaire destinée à engager la préparation des programmes pluriannuels de modernisation des administrations qu'ils dirigent. Un document qui met en pratique les orientations déjà présentées par le ministre en charge de la Réforme de l'Etat, Emile Zuccarrelli, notamment lors du conseil des ministres du 5 novembre 1997 et du comité interministériel du 26 février 1998 (1).
Il s'agit de doter les administrations d'outils de gestion « appropriés pour conduire le changement de manière cohérente et lisible pour [elles-mêmes] et pour la collectivité nationale », explique Lionel Jospin. A cet effet, il invite les ministres à préparer un programme pluriannuel de modernisation de leur administration dont la mise en œuvre s'étalera sur une période de trois à cinq ans. Ce programme, qui sera rendu public, déterminera « les orientations stratégiques du ministère » et « présentera les évolutions à moyen terme envisagées », pour les services du ministère et les établissements publics sous tutelle.
Coordonnés et arrêtés pour le début de l'année 1999, les programmes devront mettre notamment l'accent sur l'unité de l'action de l'Etat dans les départements et les régions et l'élargissement des responsabilités des services déconcentrés. Chaque ministère devra veiller à la cohérence entre son programme de modernisation et les travaux actuellement menés, sous l'autorité d'Emile Zuccarrelli, en vue de préparer les adaptations à apporter au fonctionnement et à l'organisation de l'administration territoriale de l'Etat (2). Les programmes de modernisation devront aussi porter une attention particulière à la contribution des administrations à l'entrée de la France dans la société de l'information et la mise en valeur des ressources humaines (3).
Leur mise en œuvre pourra donner lieu dès 2000 à une contractualisation pluriannuelle des moyens des ministères avec les ministres chargés de la Réforme de l'Etat et du Budget.
(1) Voir ASH n° 2044 du 7-11-97 et n° 2061 du 6-03-98.
(2) Des groupes de travail ont été mis en place pour analyser le fonctionnement global des services déconcentrés par grands domaines d'intervention de l'Etat : jeunesse (Jean-Pierre Andrieu), santé publique (Annick Morel), emploi et développement économique (Christian Desmoulins), aménagement durable du territoire et de l'espace (Jean-François Carrez), éducation et formation (Christian Forestier), lutte contre les exclusions (Michel Thierry).
(3) A noter qu'Emile Zuccarrelli vient de confier à Serge Vallemont, ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire, la présidence d'un groupe de travail chargé d'examiner quel pourrait être le contenu d'une gestion des ressources humaines adaptées aux finalités et spécificités de l'administration et les moyens à mettre en œuvre pour former les fonctionnaires aux métiers correspondants. Son rapport est attendu pour le 30 octobre 1998.