Clôturant la première conférence nationale du logement qui s'est tenue à Paris le 5 juin, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, a annoncé, au nom du gouvernement, une baisse du taux de rémunération du livret A. Ainsi qu'une diminution quasi généralisée des taux des livrets et comptes d'épargne défiscalisés.
Ainsi, le taux de rémunération du livret A, des comptes pour le développement industriel ( Codevi )et du livret bleu du Crédit mutuel sera abaissé de 0,5 point, passant ainsi de 3,5 % à 3 % à compter du 15 juin prochain. La baisse du taux du livret A, réclamée de longue date par les organismes HLM qui se plaignaient du coût élevé du financement du logement social et justifiaient ainsi la baisse du nombre de logements construits, va permettre de réduire d'un demi-point le taux des prêts au logement social, à la fois pour les nouveaux prêts, prêts locatifs aidés (PLA) et primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (Palulos), et pour les anciens prêts indexés sur le livret A. En contrepartie de cette baisse, le gouvernement attend des gestionnaires de logements sociaux une diminution des loyers qui bénéficie « au premier chef aux locataires modestes, logés dans des parties du parc où les loyers sont encore élevés, et notamment à ceux qui sont supérieurs au loyer pris en compte pour calculer l'aide personnalisée au logement ».
De leur côté, les plans d'épargne logement (PEL) ouverts après le 9 juin voient leur taux porté à 4 % (au lieu de 4,25 %) tandis que les comptes d'épargne logement (CEL) souscrits à partir du 15 juin ne seront plus rémunérés qu'à 2 % (contre 2,25 %). Les PEL donneront droit, à l'issue de la phase d'épargne (quatre ans), à des emprunts au taux de 4,60 % contre 4,80 % jusqu'ici. Quant au montant de la prime de l'Etat, il reste fixé à 10 000 F (1). Pour les CEL, le taux des emprunts passera de 3,75 % à 3,50 %.
Dans le même temps, le gouvernement a décidé de mettre fin à la fixation réglementaire du taux des livrets fiscalisés (livrets B et livrets bancaires, rémunérés à 3,5 % avant prélèvements sociaux) leurs taux seront donc désormais librement déterminés par les établissements bancaires. Le taux du livret jeune « sera librement fixé par les banques mais il devra être au moins égal à celui du livret A », indique le communiqué interministériel.
La baisse du taux du livret A s'accompagne de mesures en faveur du logement social mais aussi « d'un dispositif protégeant efficacement l'épargne populaire ». Ainsi, les livrets d'épargne populaire (LEP), réservés aux ménages modestes, conserveront un taux de rémunération inchangé à 4,75 %. De plus, le gouvernement s'est engagé à ce que le taux du livret A évolue entre un plancher (également applicable au livret jeune) supérieur d'au moins 1 % à l'inflation, quelle que soit son évolution, garantissant ainsi la progression du pouvoir d'achat, et un plafond déterminé par « les taux courts de marché minorés de 0,5 % ». Un comité consultatif des taux réglementés sera d'ailleurs créé « afin de veiller à l'équilibre entre la juste rémunération de l'épargne populaire et un financement efficace du logement social et des PME ».
(1) Arrêté du 6 juin 1998, J.O. du 7-06-98.