Les associations tutélaires se mobilisent

A la suite de l'arrêté du 23 avril 1998 relatif au financement des tutelles et curatelles d'Etat (1), les associations se mobilisent (2). Pour la Fédération Croix-Marine, l'Unapei et l'Unafam, ce texte « augmente les prélèvements sur les ressources personnelles des personnes handicapées mentales et risque de bouleverser les modalités de financement des associations tutélaires ». En effet, expliquent-elles, ces baisses de ressources se traduiront par une réduction du minimum mensuel de ressources laissées à la disposition des personnes handicapées en établissement bénéficiant d'une mesure de protec- tion juridique, ainsi que par une diminution des moyens des associations tutélaires de 60 % pour les mesures financées jusqu'alors à 100 % par l'Etat. Aussi les signataires demandent-elles aux pouvoirs publics d'engager des négociations pour rétablir une situation « compatible avec les intérêts et les besoins des personnes bénéficiant d'une mesure de protection et des associations ».

Martine Aubry a répondu le 6 juin, devant le congrès de l'Unapei, que cette mesure «  ne concernera pas les personnes situées dans la première tranche, c'est-à-dire celles dont le revenu ne dépasse pas le minimum vieillesse ». Ajoutant que la revalorisation de ces taux, «  inchangés depuis 1990 », accompagne l'augmentation de 18,5 % des crédits inscrits cette année pour la protection des majeurs. La circulaire nécessaire à l'application de cette mesure sera rédigée en concertation étroite avec les associations tutélaires, a promis la ministre. Elle a également indiqué que la mission commune de l'inspection générale des finances, de l'inspection des services judiciaires et de l'inspection générale des affaires sociales devrait prochainement remettre ses propositions en vue « d'améliorer l'efficacité et le contrôle des mesures de protection des majeurs, d'harmoniser l'application des textes et d'assurer la maîtrise des charges pour le budget de l'Etat ». Le nombre de mesures étant passé de 57 000 fin 1994 à près de 100 000, « il est impératif de revoir l'ensemble du dispositif », a conclu la ministre.