Le GISTI vient de publier une édition actualisée de sa brochure sur la législation concernant l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires (1).
Outre les textes applicables, incluant les dispositions de la loi Chevènement du 11 mai 1998 (2), l'association propose une analyse de ces textes et présente les voies de recours utilisables par les étrangers.
Notes
(1) Les étrangers et le droit communautaire - GISTI : 3, villa Marcès - 75011 Paris - 60 F (+ 16 F de port).
(2) Voir ASH n° 2071 du 15-05-98.