Recevoir la newsletter

Nouvelle édition de la brochure du GISTI, « Les étrangers et le droit communautaire »

Article réservé aux abonnés

Le GISTI vient de publier une édition actualisée de sa brochure sur la législation concernant l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires (1).

Outre les textes applicables, incluant les dispositions de la loi Chevènement du 11 mai 1998 (2), l'association propose une analyse de ces textes et présente les voies de recours utilisables par les étrangers.

Notes

(1)  Les étrangers et le droit communautaire - GISTI : 3, villa Marcès - 75011 Paris - 60 F (+ 16 F de port).

(2)  Voir ASH n° 2071 du 15-05-98.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur