Dans une lettre adressée le 28 mai à Martine Aubry, le collectif des regroupements des lieux de vie et d'accueil (1) interpelle à nouveau la ministre sur la question de la reconnaissance statutaire de ces structures. En effet, à la suite des résultats du groupe de travail engagé avec la DAS (2), les lieux de vie ont été intégrés dans les dispositions relatives au toilettage de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales en mars 1997. Or le report de cette réforme fragilise leur situation, déplore le collectif, précisant que cette demande de reconnaissance statutaire « était indépendante d'un quelconque toilettage d'une loi ». Des départe- ments menacent de retirer à certains leurs agréments, tandis que d'autres attendent du ministère de nouvelles dispositions, explique ainsi l'organisation qui réclame qu'un texte administratif permette cette reconnaissance. Car « il nous semble qu'aujourd'hui, vos services disposent de l'ensemble des identifications des besoins, des définitions admises et des financements possibles », écrit-elle à la ministre.
(1) c/o Asepsi : 9-11, rue du Soleillet - 75020 Paris - Tél. 01 43 66 24 23.
(2) Voir ASH n° 2024 du 23-05-97.