Le gouvernement reporte ses décisions sur la délinquance des mineurs

C'est finalement le 8 juin que se tiendra le conseil de sécurité intérieure consacré aux orientations gouvernementales en matière de délinquance des mineurs. Un report (la réunion était initialement prévue le 2 juin) qui permettra peut-être aux ministres de l'Intérieur et de la Justice d'accorder leurs points de vue sur le sujet. Le 29 mai, à l'issue d'une réunion présidée par Lionel Jospin, Jean-Pierre Chevènement semblait d'ailleurs vouloir assouplir la position qu'il tenait jusqu'alors (1), déclarant qu'il ne faut pas « séparer la prévention et la sanction qui est nécessaire, en sachant que le but doit être la réinsertion des jeunes ».

Ces propos seront-ils suffisants pour rassurer les magistrats de la jeunesse et les professionnels de l'enfance ? Pour l'instant, ceux-ci attendent les résultats de la réunion du 8 juin. Dans un texte commun, cinq organisations (2) ont dénoncé les projets du ministre de l'Intérieur qui « nient la spécificité des mineurs en difficulté et la nécessité de rechercher pour chaque cas [...] la solution la plus adaptée aux intérêts du mineur et de la société, qu'elle soit de nature éducative ou de l'ordre de la sanction ». Elles demandent au Premier ministre de ne pas retenir ces « analyses et propositions ». Parallèlement, plusieurs syndicats et organisations professionnelles de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de la justice (3), regroupés dans un collectif, ont vivement condamné « les propositions répressives » du ministre de l'Intérieur, fustigeant en particulier « l'escroquerie intellectuelle » qui consiste à parler de « présomption d'irresponsabilité des mineurs » . En effet, protestent-ils, confondre « responsabilité pénale et sanction pénale » constitue un « contresens majeur ». En outre, tout mineur de plus de 13 ans peut être condamné à de la prison, rappellent-ils, « sous réserve de l'excuse atténuante de minorité qui réduit de moitié le quantum des peines prononcées ». De même, ils s'indignent d'une éventuelle suppression de la double compétence des juges des enfants, de la proposition visant à sanctionner les parents de mineurs délinquants et de l'idée selon laquelle certains jeunes seraient « inéducables ». Les syndicats sont d'autant plus mécontents qu'ils réclament depuis longtemps des moyens supplémentaires. De fait, entre 5 000 et 6 000 mesures éducatives seraient en attente d'exécution. « La PJJ a besoin d'un plan d'urgence, martèlent-ils, et si elle n'obtient pas ces moyens, ce sont ses capacités à prendre en charge les mineurs délinquants et en difficulté qui en pâtiront. Dès lors, les tenants de solutions répressives auront beau jeu de parler “d'échec des solutions éducatives”. »