Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) apporte diverses précisions sur le chômage partiel.
Le montant de l'allocation de chômage partiel pour congés payés est actuellement fixé à 104 F par jour. Afin d'éviter que les salariés, dont le salaire est calculé en pourcentage du SMIC, perçoivent, pendant leurs congés, une rémunération supérieure à celle qu'ils touchent pendant les périodes travaillées, le montant de l'allocation journalière doit être ainsi calculé, indique la DGEFP :montant du salaire horaire, sans que ce montant puisse dépasser le montant horaire de l'allocation spécifique (soit 16 F à ce jour), multiplié par 39 et divisé par 6.
Le contingent annuel d'heures indemnisables a été fixé à 600 heures par l'arrêté du 5 janvier 1998, rappelle par ailleurs l'administration. Cependant, ajoute-t-elle, les dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1993, permettant d'accorder un dépassement de ce contingent dans la limite de 170 heures par salarié (1), sont toujours applicables.
Enfin, signale la DGEFP, depuis le 1er janvier 1998, en application des dispositions relatives à la déconcentration des décisions administratives individuelles, c'est le préfet qui a compétence pour autoriser le versement des allocations de chômage partiel dans le cas d'un lock-out (2) de plus de trois jours.
(1) Voir ASH n° 1850 du 22-10-93.
(2) Le lock-out est une mesure de fermeture temporaire de l'entreprise, décidée par un employeur en réponse à un mouvement de grève.