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A propos de l'utilisation de la PSD versée en cas de maladie d'Alzheimer

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La prestation spécifique dépendance (PSD) versée à domicile à une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer « peut éventuellement contribuer au paiement de la participation qui [lui] est demandée par [un] centre d'accueil [...] dans la limite de 10 % du montant maximum de la prestation fixé par le règlement départemental d'aide sociale », a indiqué Martine Aubry, en réponse à un député qui appelait son attention sur les difficultés financières rencontrées par les familles qui confient un parent malade à un hôpital de jour ou à un centre d'accueil à caractère social.

Rappelons que, selon la législation, une fraction de la prestation spécifique dépendance (PSD) attribuée à domicile - 10 % au maximum - peut être affectée à « des dépenses autres que de personnel »   (1).

De plus, a ajouté sans autre précision la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, « il semble que les dispositions de la loi du 24 janvier 1997 ne fassent pas obstacle à l'inscription dans le règlement d'aide sociale de la possibilité d'attribuer à une même personne une PSD à domicile et une PSD en établissement (centre d'accueil de jour ou d'hébergement temporaire) dans la limite maximale fixée par le département ».

(Rép. min. Baudis n° 6647, J.O.A.N. (Q.) n° 20 du 18-05-98)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2022-2023 du 16-05-97.

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