Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, a annoncé, le 14 mai à l'Assemblée nationale lors de la discussion du volet logement du projet de loi de lutte contre les exclusions, que le gouvernement allait « revaloriser de manière significative » les plafonds de ressources HLM. Examiné le 18 mai par le Conseil supérieur des HLM, le projet d'arrêté qui modifie ces plafonds sera prochainement publié.
La distinction entre conjoint actif et conjoint inactif sera supprimée, « cette règle s'étant révélée défavorable aux couples de retraités, qui doivent acquitter des surloyers élevés », a souligné Louis Besson. Par ailleurs, le gouvernement s'est penché sur les effets, en matière d'éligibilité aux HLM, de la composition des ménages. Et a constaté que le taux moyen d'éligibilité, qui est de 55 %, monte à 60 % pour les grandes familles et à 67 % pour les personnes seules. En revanche, il est inférieur à 40 % pour les couples sans enfants ou avec un seul enfant. C'est pourquoi l'arrêté relèvera les plafonds de ressources applicables aux « petits ménages » de 12 % en Ile-de-France pour les couples sans enfants et de 8 % pour les couples avec un enfant. Sur le reste du territoire, ils seront augmentés de 5 % pour ces deux catégories de ménage. Ainsi, a expliqué le secrétaire d'Etat, « le taux moyen d'éligibilité passera de 55 % à 61 % ».
Enfin, a-t-il conclu, « l'arrêté va exonérer du supplément de loyer de solidarité un tiers des redevables, ce qui réduira de 33 % les ressources des organismes concernés ».