Précisions sur les cotisations accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement...

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale  (ACOSS) fixe, pour l'année scolaire 1997-1998, les montants des cotisations accidents du travail pour les élèves des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé   (1^er groupe) et d'enseignement technique   (2^e groupe)   les taux ayant été déterminés au 1^er avril 1998 (1).

Ces cotisations, qui ne peuvent être fractionnées, s'élèvent pour le premier groupe à 6 F et pour le second à 128 F. Compte tenu de la fixation des taux au 1^er avril, la date d'exigibilité est reportée au 31 mai.