Une commission d'enquête parlementaire prône le droit à la connaissance des origines

« Il est souhaitable d' aménager le régime de l'accouchement sous X afin de garantir le droit à l'enfant à connaître ses origines, tout en offrant à la mère la possibilité de préserver, dans une certaine mesure, le bénéfice du secret qu'elle avait organisé lors de la naissance de son enfant. » Réclamée depuis plusieurs années par des associations et des professionnels de l'enfance, l'instauration d'un droit à la connaissance des origines constitue l'une des propositions les plus marquantes parmi les 40 que comporte le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'état des droits de l'Enfant en France, rendu public le 12 mai (1). Créée et présidée par Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, cette commission, qui comprend 30 députés de toutes tendances  (2), avait pour mission de faire le point sur l'application, dans notre pays, de la Convention internationale des droits de l'Enfant, signée en novembre 1989 et ratifiée par la France en 1990.

Pour Laurent Fabius, « si les droits de l'Enfant sont, en France, en général, satisfaisants, ils doivent être complétés et, surtout, mieux respectés ». Ainsi, sur l'ensemble des propositions du rapport, celui-ci insiste particulièrement sur cinq séries de mesures qui pourraient en priorité faire l'objet d'un projet ou d'une proposition de loi avant la fin de l'année. Pour en assurer le suivi, il a d'ailleurs annoncé la tenue d'un débat sur ce thème, en 1998, à l'Assemblée nationale. Première idée : la création d'un médiateur national des enfants. Conçu comme une entité autonome, sur le modèle de l'actuel médiateur de la République, celui-ci pourrait être saisi directement par tous, enfants ou adultes, sur des problèmes individuels ou collectifs concernant l'enfance. Son rôle : écouter, alerter et proposer. Autre préconisation : poser législativement le principe de l'invocabilité de la Convention internationale des droits de l'Enfant en fixant la liste de ses dispositions d'effet direct. Parallèlement, la transcription de ce texte en droit français serait poursuivie. Il s'agirait ainsi d'en régler définitivement les difficultés récurrentes d'application. Par ailleurs, le président de l'Assemblée nationale insiste sur l'utilité de créer, au niveau des villes, des comités communaux ou intercommunaux de l'enfance destinés à coordonner l'action des différents services concernés. En outre, il souligne la nécessité d'améliorer le suivi médical des enfants au sein de l'éducation nationale, en particulier par une hausse sensible du nombre des infirmières scolaires. Enfin, il prône un renforcement de l'information des enfants sur leurs droits avec, notamment, une meilleure diffusion du numéro d'urgence pour l'enfance maltraitée :le 119. Le rapport ne se limite cependant pas à ces seuls points mis en évidence par Laurent Fabius. Ainsi, concernant la famille, il préconise une remise à plat des minima sociaux « pour assurer une véritable prise en compte des charges de familles supportées par leur titulaire ». Et concernant les enfants des foyers recomposés, il propose de conférer à leur beau-parent « la capacité d'accomplir tous les actes usuels relatifs à leur surveillance et à leur éducation ».