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Le rapport Schwartz appelle à une plus grande professionnalisation de la FPT

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Un rapport « sur le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des agents territoriaux » a été remis, le 6 mai, au ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli.

Ce document, rédigé par Rémi Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à la demande du gouvernement, en octobre dernier, dans le cadre d'une mission sur les dysfonctionnements de la fonction publique territoriale (FPT), appelle « à une plus grande professionnalisation de [celle-ci] sans opérer de bouleversement majeur ».

Il propose en premier lieu la création d'un groupement d'intérêt public réunissant le Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les centres départementaux de gestion et l'Union nationale des centres de gestion. Il préconise également de réorganiser les concours, d'encourager les mobilités interne et externe, notamment en autorisant le détachement dans un autre cadre d'emplois d'une même collectivité et en créant une bourse nationale de l'emploi, ainsi que d'améliorer les formations préparatoire, initiale et continue. Outre diverses mesures destinées à réduire la part relative des contractuels dans l'emploi public local, le rapport suggère enfin d'améliorer la gestion des carrières grâce, en particulier, à une augmentation des quotas d'avancement de grade.

Emile Zuccarelli, indique un communiqué de presse du ministère, recevra les fédérations au cours des prochaines semaines pour recueillir leurs observations sur ce rapport qui sera discuté, le 17 juin, en CNFPT. A l'issue de cette concertation, le ministre fera connaître les orientations retenues par le gouvernement.

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