Le Haut Comité de la santé publique (HCSP), dans son rapport annuel élaboré en vue de la conférence nationale de santé 1998, poursuit sa réflexion sur la réduction des inégalités régionales en matière de santé, qu'il appelle toujours de ses vœux. Dans une étude dont il tient à souligner l'originalité, il s'interroge longuement sur « les difficultés de la tâche ».
En effet, affirme-t-il, « si on ne peut nier l'existence de fortes inégalités interrégionales devant la maladie et la mort, on est moins affirmatif sur le rôle que peut jouer le système de soins dans la réduction de ces inégalités ». Et « comme on ne connaît pas les liaisons précises entre état de santé, offre de soins et recours aux soins, il n'existe pas de formule indiscutable permettant de calculer les besoins en volume de soins et il faut être prudent sur la possibilité de réduire les écarts de santé entre régions par des allocations différentielles de ressources financières », renchérit-il. Critiquant par là même le système actuel de régulation des dépenses de santé.
Pour autant, le HCSP ne remet pas en cause la poursuite du « processus initié en matière d'allocation régionale différenciée ». Car pour lui, une région dont la population a un mauvais état de santé doit être mieux dotée en termes d'offre de soins.
Ainsi, le Haut Comité détaille quatre scénarios possibles, dont deux s'inscrivent dans la logique des dispositifs actuels, l'un d'entre eux est, au contraire, en rupture, et le dernier envisage une « décentralisation très poussée ». Dans tous les cas, le renforcement du rôle de la région, considérée comme l'échelon le plus pertinent pour mener une politique de santé publique efficace, est privilégié. Et quel que soit le choix retenu, le HCSP souhaite une remise en cause de la logique des enveloppes sectorielles de dépenses, « qui risque de geler l'offre de soins et de freiner les redéploiements souhaitables », et privilégie la fongibilité de ces enveloppes. Une idée déjà avancée par Martine Aubry et Bernard Kouchner (1). Autre proposition : réserver une partie de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) à des actions ciblées sur les problèmes prioritaires de santé publique régionaux. A condition que cette enveloppe spécifique ne soit pas « symbolique », le Haut Comité avançant la somme d'environ 6 milliards de francs (1 % de l'ONDAM).
(1) Voir ASH n° 2069 du 2-05-98.