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Un guide fiscal à l'usage des établissements sanitaires et sociaux

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Un guide fiscal, destiné aux gestionnaires du secteur sanitaire et social, vient de paraître. Ecrit par un spécialiste du droit fiscal, ancien directeur d'hôpital, cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à la taxe sur les salaires, complété par des schémas et des exemples illustratifs.

Il traite enfin, de manière synthétique et pratique, en fiches thématiques, de la situation des institutions et des modes particuliers de gestion au regard de ces taxes, en raison de la complexité et de la spécificité de leur situation fiscale.

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