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Programme d'action sociale 1998-2000

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La Commission européenne a adopté un nouveau programme d'action sociale 1998-2000. Conformément aux souhaits du Parlement européen et des organisations non gouvernementales européennes, il pose en préalable que « le progrès économique et le progrès social vont de pair et que le progrès économique a principalement pour objectif d'améliorer le niveau de vie de la population, dans le contexte d'une stratégie macro-économique équilibrée ».

Plus concrètement, ce programme d'action comprend trois axes  : en premier lieu sur l'emploi, la qualification et la mobilité, avec des actions visant à créer des emplois, à prévenir le chômage et à promouvoir la libre circulation des travailleurs  en deuxième lieu pour moderniser l'organisation du travail et favoriser l'adaptabilité aux mutations industrielles, à la société de l'information. Enfin ce programme entend « moderniser et améliorer la protection sociale, promouvoir l'intégration sociale, l'égalité et la lutte contre la discrimination ».

Peu de nouvelles initiatives législatives marquent ce programme. Trois d'entre elles cependant occuperont les débats des prochaines années : l'idée d'un accord-cadre entre les partenaires sociaux pour contribuer à la mise en œuvre du pilier « adaptabilité » des lignes directrices pour l'emploi (1), une proposition de législation pour lutter contre la discrimination raciale, qui pourrait voir le jour une fois le traité d'Amsterdam ratifié, et une proposition visant la promotion de l'intégration des personnes exclues du marché du travail.

(Communiqué Commission européenne IP/98/383 du 29 avril 1998)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2050 du 19-12-97.

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