La loi prévoit que certaines personnes peuvent être affiliées gratuitement à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale. Sont notamment concernées celles qui assument, au foyer familial, la charge d'un adulte handicapé. Celui-ci doit présenter une incapacité permanente au moins égale à 80 % et son maintien au foyer doit être reconnu souhaitable par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel. Enfin, les ressources des personnes ou du ménage assumant la charge du handicapé ne doivent pas dépasser le plafond du complément familial et leur affiliation ne doit pas être acquise à un autre titre.
L'épouse ou l'époux n'exerçant pas d'activité professionnelle et s'occupant de son conjoint handicapé peut-il bénéficier de cette affiliation gratuite ? Non, répond la direction de la sécurité sociale (DSS). En effet, selon le ministère, la notion d'adulte handicapé ne vise, dans ce cas, que l'enfant handicapé devenu adulte et restant à charge. La loi, selon la DSS, a ainsi « pour but d'assurer une continuité entre les droits des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé et les droits des mêmes personnes lorsque l'enfant atteint l'âge de 20 ans, c'est-à-dire l'âge auquel [...] l'enfant entre [...] dans le dispositif d'aide aux adultes handicapés ».
Toutefois, le conjoint concerné peut s'assurer volontairement pour les risques invalidité-vieillesse moyennant le paiement de cotisations (1), explique la DSS. Elle ajoute que les sommes éventuellement perçues par l'adulte handicapé (majoration pour tierce personne ou allocation compensatrice) peuvent permettre d'aider au financement des cotisations du membre de famille assumant, à leur égard, les fonctions de tierce personne.
(1) Voir ASH n° 2056 du 30-01-98.