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Le budget d'action sociale des CAF en 1998

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Les principales caractéristiques du budget d'action sociale des caisses d'allocations familiales  (CAF) viennent d'être fixées pour 1998. Le budget du Fonds national d'action sociale est en progression de 5,7 % par rapport à l'an dernier.

Au chapitre des dépenses relatives à l'accueil des jeunes enfants, les prix plafonds sont revalorisés de :

 6,1 % pour l'accueil permanent collectif (3,8 % au titre de la poursuite du « rattrapage des crèches », auxquels s'ajoute l'indice mixte prix salaire de 2,3 %)  

 2,3 % pour les autres prestations de services ordinaires.

La dotation affectée «  aux contrats enfance crèches  », qui s'élève à 1 566,7 millions de francs (en augmentation de 17,5 % par rapport au précédent budget) recouvre les contrats signés en métropole et dans les départements d'outre-mer ainsi qu'une enveloppe de soutien aux investissements. Par ailleurs, l'enveloppe budgétaire pour la première année d'application du dispositif «  contrat temps libres  » a été fixée à 66 millions.

De leur côté, les dotations d'action sociale progressent en moyenne de 1,3 %, un pourcentage analogue à celui de 1997. L'évolution des autres prestations de services résulte d'une croissance en volume de 5,2 %et d'une revalorisation des prix plafonds de 2,3 %. Dans ce cadre, l'enveloppe des prestations de services centres sociaux sera majorée de 20 millions de francs cette année en vue de la mise en place progressive du financement de structures légères.

En faible augmentation, le budget du Fonds d'action sociale des caisses s'établit à 62,8 millions, étant précisé que sont reconduits l'enveloppe budgétaire consacrée à la subvention BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de loisirs) à hauteur de 27,9 millions, comme le montant de l'aide financière de 600 F majorée de 100 F pour les sessions centrées sur l'encadrement des jeunes enfants.

Prix plafonds et montants des prestations de services au 1er janvier 1998 (Circulaire CNAF CI n° 17-98 du 28 avril 1998)
Notes

(1)  Lieux d'accueil enfants-parents.

(2)  A effet du 1er septembre 1998.

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