Les députés ont solennellement adopté le 5 mai, en troisième lecture, le projet de loi relatif à la réduction du temps de travail. Pour l'essentiel, ils ont rétabli le texte adopté lors de la deuxième lecture (1) et qui, entre-temps, avait été profondément modifié par les sénateurs.
Le temps de travail effectif qui, au cours du précédent examen par l'Assemblée nationale, avait été défini comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur » a fait l'objet d'un nouvel amendement. Il s'entend désormais comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ». Cette définition, approuvée par le gouvernement, sera sans aucun doute reprise lors du vote définitif du texte par l'Assemblée nationale, prévu le 14 mai.
(1) Voir ASH n° 2065 du 3-04-98.