Cotisations à l'assurance volontaire « accidents du travail » de certains bénévoles

Initialement fixés jusqu'au 31 mars 1998 (1), les montants de cotisations trimestrielles dues pour l'assurance volontaire de certains bénévoles des œuvres et organismes d'intérêt général, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles viennent d'être confirmés.

En conséquence, les montants de cotisations applicables sont fixés comme suit, à compter du 1^er avril 1998  :

 94 F (taux : 0,40 %) pour les travaux administratifs 

 164 F (taux : 0,70 %) pour les travaux autres qu'administratifs 

 23 F (taux : 0,10 %) pour les participations aux réunions, à l'exclusion de toute autre activité.