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  Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et aux directeurs départementaux des services déconcentrés de la PJJ   (J.O. du 5-05-98).

  Note de service n° 98-091 du 17 avril 1998 relative à l'inscription à l'examen conduisant au diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (B.O.E.N. n° 18 du 30-04-98).

  Décret du 30 avril 1998 portant nomination du délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales (voir ASH n° 2069 du 2-05-98) (J.O. du 5-05-98).

  Décret n° 98-331 du 30 avril 1998 relatif à la nature des travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement de logements locatifs sociaux soumis au taux réduit de la taxe à la valeur ajoutée et modifiant le code de la construction et de l'habitation (J.O. du 6-05-98).

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