Récupération des indus en matière d'aide ménagère à domicile : circulaire rectificative de la CNAV

Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la caisse nationale d'assurance vieillesse  (CNAV) a modifié, par avenant, la convention nationale type qui régit les relations entre les organismes régionaux de la branche retraite et les prestataires de services d'aide ménagère à domicile. Cet avenant, communiqué par circulaire du 13 mars 1998 (1), comportait deux erreurs, corrigées par une circulaire rectificative de la CNAV. Elles sont néanmoins sans incidence sur la présentation que la CNAV avait faite de l'avenant. L'article paru dans notre numéro 2064 reste donc valable.