Conformément à l'obligation réglementaire qui lui incombe, le Conseil économique et social (CES) a adopté, le 29 avril, le rapport de conjoncture économique et sociale du premier semestre 1998, qui doit éclairer le gouvernement dans l'établissement des lettres de cadrage budgétaire. Pour la première fois cette année, ce document, présenté par André Roulet au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture, comporte une analyse détaillée de la nature, de l'étendue et de la gravité de la « fracture sociale » au travers de nombreux indicateurs (chômage, sous-emploi, précarité, exclusion, pauvreté, accroissement des inégalités...) et apparaît comme un bilan économique et social du pays.
Convaincu que « la vraie solution au chômage passera par plus de croissance dont il faut assurer le caractère durable », le CES considère cependant que « la préservation de la cohésion sociale exige qu'un réel effort de solidarité soit consenti par la collectivité nationale pour permettre à la frange de la population la plus marginalisée par le processus économique d'avoir des conditions de vie décentes, dignes d'un pays économiquement fort et socialement évolué ». Ce qui, selon lui, commande la mise en œuvre d'actions diversifiées et adaptées en agissant sur tous les leviers disponibles à cet effet.
S'il se montre satisfait que le programme de prévention et de lutte contre les exclusions (1) réponde à ses propositions, « en particulier s'agissant de l'accès de tous aux droits et [du] choix clair de l'insertion par l'emploi », le Conseil insiste toutefois sur la nécessité d'assortir les contrats d'insertion d'obligations en termes de formation, d'accompagnement et de sortie des dispositifs. Et estime que le projet de loi, qui sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 5 mai (2), devrait prévoir une évaluation régulière, permettant les réajustements nécessaires, à laquelle il souhaite être étroitement associé.
Au-delà, le Conseil économique et social a tenu à attirer l'attention sur le système d'indemnisation du chômage et son financement qui devraient être renégociés « pour éviter les effets d'éviction trop rapides vers l'allocation de solidarité spécifique ou le RMI et mieux garantir les situations de travail précaire de plus en plus nombreuses ».
Selon lui, un effort s'impose également pour rapprocher les taux de chacun des minima sociaux du seuil de pauvreté (3 800 F/mois pour une personne seule). Il préconise enfin un réexamen de la situation des chômeurs de moins de 25 ans, exclus du bénéfice du RMI. Le Conseil estime en effet nécessaire, dans le cadre de la définition d'un statut social des jeunes, d'engager une réflexion sur la création d'une allocation d'insertion spécifique pour les jeunes sans emploi ayant achevé leurs études afin de favoriser au maximum leur insertion dans la vie professionnelle.
(1) Voir ASH n° 2061 du 6-03-98.
(2) Voir ASH n° 2064 du 27-03-98.