La FFASS-CFE-CGC (1) s'impatiente face à « l'attente insupportable » concernant l'agrément ministériel de l'avenant nº 95-07 du 5 octobre 1995 relatif à l'accord de branche concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) (2). Ce dernier n'ayant reçu qu'un agrément partiel arrivé à échéance au 31 décembre 1997. Le comité paritaire de l'accord de branche voit ainsi « son action hypothéquée en raison de l'incertitude qui pèse sur son propre devenir » et alors que « le ministère reconnaît par ailleurs la qualité et le sérieux » de son travail, s'insurge le syndicat.
Notes
(1) FFASS-CFE-CGC : 39, rue Victor-Massé - 75009 Paris - Tél. 01 48 78 49 49.
(2) Voir ASH n° 1952 du 8-12-95.