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Prolongation d'un mois du délai d'instruction pour les dossiers des « sans-papiers »

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Le ministre de l'Intérieur a annoncé, le 17 avril, que le délai d'instruction des dossiers des « sans-papiers » ayant demandé leur régularisation dans le cadre de la circulaire du 24 juin 1997 (1) est prolongé d'un mois, soit «  jusqu'à fin mai » (contre le 30 avril précédemment).

En effet, certaines préfectures n'ont pas encore pu statuer sur l'ensemble des dossiers déposés auprès de leurs services, en particulier sur les dossiers « difficiles » des célibataires. Précisons que ce délai supplémentaire ne concerne que les situations des étrangers ayant déjà déposé un dossier et qui pourront apporter, si nécessaire, des informations complémentaires sur leur situation.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2029 du 27-06-97.

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