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SALAIRES

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Mise à jour au 15 avril 1998

Salaire minimum  (SMIC)

Taux horaire : 39,43 F brut

Rémunération hebdomadaire (base 39 heures)  : 1 537,77 F brut

Rémunération mensuelle (base 169 heures)  : 6 663,67  F brut

Minimum garanti

Taux horaire : 18,23 F

Cotisations sur salaires

Plafond mensuel : 14 090 F

Saisie des rémunérations

 portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge)  :

- 5 % jusqu'à 1 550 F/mois

- 10 % entre 1 550,00 F et 3 083,33 F/mois

- 20 % entre 3 083,33 F et 4 633,33 F/mois

- 25 % entre 4 633,33 F et 6 158,33 F/mois

- 33,3 % entre 6 158,33 F et 7 691,66 F/mois

- 66,6 % entre 7 691,66 F et 9 241,66 F/mois

- 100 % au-delà de 9 241,66 F/mois

 chaque tranche est majorée de 566,66 F/mois par personne à charge. Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RMI « personne seule »

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