Les ordonnances Juppé ont prévu la mise en place d'une carte électronique d'assuré social (1) - appelée carte « Vitale » - en remplacement de la carte actuelle et des feuilles de soins papier. Lancée au début du mois de mai en Bretagne, elle sera généralisée sur l'ensemble du territoire d'ici au milieu de l'année prochaine. Le décret concernant la carte de première génération (dite « Vitale 1 », sans informations médicales) vient de paraître au Journal officiel.
La carte contiendra des « données visibles », notamment le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, le nom patronymique, ou le cas échéant le nom d'usage, et le prénom usuel. Et seront enregistrées dans le composant électronique de la carte, outre les « données visibles », les données relatives aux droits du titulaire aux prestations en nature d'un régime de base d'assurance maladie, le cas échéant, celles relatives à la situation du titulaire au regard d'une protection complémentaire, sous réserve du consentement de ce dernier. Enfin, et sauf opposition de l'assuré, sera mentionnée la copie des informations des dernières feuilles de soins électroniques, qui sont indispensables au remboursement, en cas de perte d'une de ces feuilles de soins. Etant précisé que les informations relatives à une exonération de ticket modérateur et les copies des dernières feuilles de soins figurant dans la mémoire de la carte ne seront accessibles qu'aux professionnels et établissements de santé dispensant des soins aux porteurs de la carte et aux agents des organismes gérant un régime de base d'assurance maladie. Par ailleurs, à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1999, la carte pourra comporter des informations relatives aux ayants droit de l'assuré social. Le contenu de la carte est appelé à évoluer et incluera un volet supplémentaire contenant des données médicales (carte « Vitale 2 » ).
D'ici à juin 1999 , chaque organisme servant les prestations d'un régime de base d'assurance maladie devra délivrer gratuitement une carte Vitale aux personnes qui lui sont rattachées, selon un calendrier fixé par la caisse nationale d'assurance maladie. Cet organisme devra remplacer la carte à l'issue de sa période de validité, ou en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement. Lors de la délivrance d'une carte d'assurance maladie, l'organisme émetteur devra joindre une copie sur papier de certaines informations enregistrées dans la carte (les données visibles et celles relatives aux droits du titulaire aux prestations en nature d'un régime de base d'assurance maladie). Une copie sur papier pourra également être demandée par le titulaire de la carte à l'organisme lui servant les prestations d'un régime de base d'assurance maladie ou, sur présentation de sa carte d'assurance maladie, à n'importe quel organisme servant de telles prestations. Il est indiqué que le cas échéant, et sur demande du titulaire, la copie ainsi délivrée pourra ne pas mentionner l'existence d'une exonération de ticket modérateur.
Enfin, compte tenu du coût de la carte électronique et du futur assouplissement des conditions d'ouverture des droits à l'assurance maladie (notamment par la couverture maladie universelle (2) ), il est prévu une modification du maintien de droit. Désormais, à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1999, les personnes dont le maintien du droit aux prestations en nature de l'assurance maladie arrive à échéance bénéficient d'un maintien supplé- mentaire pendant trois ans à compter de cette date d'échéance. Et sous réserve des engagements internationaux souscrits par la France, ce maintien supplémentaire de droit ne bénéficie qu'aux personnes qui continuent de résider sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer.
(1) Voir ASH n° 1972 du 26-04-96.
(2) Voir ASH n° 2061 du 6-03-98.