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Les réflexions d'Elisabeth Guigou sur le droit de la famille

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La journée d'auditions sur le droit de la famille, organisée le 8 avril par le Sénat, a été l'occasion pour Elisabeth Guigou de faire part de ses réflexions en cours sur le couple, le divorce ou encore la filiation. Et de confirmer l'intention du gouvernement de légiférer dans ces domaines. Son ambition étant, non pas de bouleverser le paysage juridique, « mais de l'adapter » sous forme d'une «  refondation » de la famille.

S'agissant du divorce, Elisabeth Guigou a, en particulier, plaidé pour le développement de la médiation familiale et la création d'une nouvelle procédure de divorce non judiciaire  :le divorce administratif devant l'officier d'état civil ou le notaire. Par ailleurs, en matière de droit des successions, la question essentielle, pour Elisabeth Guigou, est celle du renforcement des droits du conjoint survivant.

Quant à l'appréhension juridique de la vie des couples non mariés, le garde des Sceaux a confirmé son rejet d'une législation spécifique pour les couples homosexuels et d'un contrat qui s'apparenterait à un  « quasi-mariage ». Mais s'est montré favorable à la logique du « pacte d'intérêt commun »   (PIC) imaginé par la mission Droit et Justice, nommée par Jacques Toubon, alors garde des Sceaux. Ce groupe de travail, dirigé par Jean Hauser, professeur de droit, est en effet en passe d'achever un projet de texte qui permettrait simplement à deux personnes, de sexe différent ou du même sexe, d'organiser, par contrat, tout ou partie de leurs relations pécuniaires et patrimoniales en vue d'assurer leur communauté de vie.

En matière de filiation, déplorant que le droit pour l'enfant de connaître ses origines ne soit pas toujours assuré, notamment lorsque la mère a demandé le secret de l'accouchement, Elisabeth Guigou s'est, entre autres, interrogée sur l'institution de mécanismes de rapprochement parent-enfant. Elle s'est également prononcée pour une réflexion sur les délais pendant lesquels la filiation peut être établie, ou, au contraire, niée, afin d'assurer une plus grande sécurité du lien.

Enfin, relevant les difficultés rencontrées en pratique par de nombreux pères, le garde des Sceaux s'est interrogé sur les critères de l'exercice en commun de l'autorité parentale et de résidence de l'enfant.

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