Conformément aux lignes directrices pour la politique de l'emploi adoptées par le Conseil des ministres européens en décembre dernier (1), Martine Aubry a transmis, le 15 avril à la Commission de Bruxelles, le plan national d'action pour l'emploi. Ce document - présenté au conseil des ministres le même jour - sera défendu par la France lors du Conseil européen de Cardiff les 15 et 16 juin. Il reprend pour l'essentiel des mesures déjà en vigueur ou présentées auparavant : le programme « nouveaux services-nouveaux emplois », plus connu sous sa dénomination d'emplois-jeunes, les différentes mesures du projet de loi de lutte contre les exclusions, notamment le programme TRACE, l'augmentation du nombre de contrats emploi consolidé, le doublement de la capacité d'accueil des entreprises d'insertion ou l'avance remboursable pour les créateurs d'entreprise les moins favorisés, ou encore la simplification des procédures administratives, l'allégement des cotisations sociales sur les bas salaires ou la réduction du temps de travail.
Le gouvernement s'engage surtout à offrir un « nouveau départ » aux jeunes et aux demandeurs d'emploi avant qu'ils n'entrent dans le chômage de longue durée. D'ici à cinq années, des propositions individualisées (offres d'emploi, de formation, d'accompagnement personnalisé ou d'accompagnement social) devront être faites aux 500 000 jeunes avant qu'ils atteignent six mois de chômage, au million d'adultes avant le seuil des 12 mois de chômage, ainsi qu'aux 950 000 chômeurs de longue durée et bénéficiaires du RMI. Pour cela les moyens du service public de l'emploi (notamment l'ANPE et l'AFPA), et de ses partenaires, seront « progressivement accrus et optimisés » notamment par un « ciblage sur les publics prioritaires ».
Le nombre de personnes bénéficiant d'un contrat en alternance sera renforcé afin de se situer, dans les cinq ans à venir, dans l'objectif, fixé à Luxembourg en décembre, de 20 % de personnes se voyant proposer une formation. D'ici à trois ans, ce sont ainsi plus de 450 000 contrats de formation en alternance et d'apprentissage qui seront offerts aux jeunes chaque année. Entrent également dans cet objectif, la mise en place d'un contrat de qualification pour adultes - par négociation entre les partenaires sociaux - et le mécanisme d'intéressement pour le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux (RMI, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé).
Afin de réduire les sorties prématurées de l'école - 53 000 élèves quittent le système éducatif chaque année sans diplôme -, la politique de discrimination positive en faveur des zones d'éducation prioritaire sera appliquée par l'attribution de moyens supplémentaires. Les classes-relais destinées à l'accueil temporaire de jeunes en voie de déscolarisation, en partenariat avec la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que les dispositifs permettant la prise en charge des jeunes en difficulté pendant leur scolarité seront augmentés. La validation des acquis de l'expérience sera développée, notamment par la mise en unités capitalisables des diplômes, la mise en réseau des ressources favorisant l'autoformation, « l'université ouverte ».
Enfin, le gouvernement engagera avec l'Agefiph la mise en place d'un programme triennal (1998/2000) « exceptionnel » pour accroître le taux d'embauche en entreprise et préparer les handicapés à la vie professionnelle.80 000 personnes handicapées « très éloignées du marché du travail seront à prendre en charge d'ici à 2002 ».
A noter également le développement des politiques d'égalité des chances par une diversification des modes de garde et d'accueil des enfants (garde au domicile ou accueil collectif). La réintégration dans la vie active pourrait être facilitée pour les femmes par la neutralisation de la période de congé maternité pour l'accès aux aides à l'emploi et à la formation. Un Fonds d'incitation à la formation des femmes (FIFF) pourrait accorder une aide financière aux femmes en difficulté. Et, la France plaidera pour un taux réduit de TVA au niveau européen sur certaines activités à forte intensité de main d'œuvre, notamment les services à la personne.
(1) Voir ASH n° 2050 du 19-12-97.