Des députés enquêtent sur les droits de l'Enfant

Où en sont les droits de l'Enfant ? Pour répondre à cette question, une commission d'enquête parlementaire a été créée en décembre dernier, à l'initiative de Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale. Le 9 avril, après 27 auditions, elle s'est rendue en Seine-Saint-Denis pour sa dernière séance publique. Pourquoi ce département ? « Parce qu'il y a des problèmes en grandeur réelle qui sont bien connus », répond Laurent Fabius. Sachant que la Seine-Saint-Denis est une nouvelle fois placée sous les feux de l'actualité en raison de la forte mobilisation des enseignants et des parents contre la violence et le manque de moyens dans les établissements scolaires (1).

Que ressortira-t-il, au final, des travaux de cette commission dont le rapport devrait être bouclé avant la prochaine séance du parlement des enfants, le 16 mai ? Pour son rapporteur, le député socialiste du Rhône, Jean-Paul Bret, il pourrait, d'abord, déboucher sur une proposition de loi visant à rendre « d'interprétation directe » la convention internationale des droits de l'Enfant. Ce qui permettrait de régler certaines difficultés d'application de ce texte, pourtant ratifié par la France. Autre piste de réflexion : l'établissement d'un droit à la filiation. Une question restée en suspens après l'adoption de la loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (2) et les débats passionnés qu'elle avait suscités. Enfin, indique le député, le problème de la responsabilisation des parents pourrait également être évoqué. Mais pas question, précise-t-il aussitôt, de relancer l'idée de la suppression des allocations familiales aux familles de jeunes délinquants.