Recevoir la newsletter

Situation des agents de la fonction publique hospitalière, candidats à une fonction publique élective

Article réservé aux abonnés

Une circulaire de la direction des hôpitaux fait le point sur la situation des agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui font acte de candidature notamment aux élections législatives, sénatoriales, régionales, cantonales et municipales. Elle vise à permettre aux fonctionnaires ou agents non titulaires de droit public de ces établissements « d'exercer leurs droits politiques en évitant qu'il ne soit porté atteinte aux dispositions du code électoral, à la neutralité et au bon fonctionnement du service ainsi qu'à la déontologie des agents publics ».

(Circulaire DH/FH 1 n° 98-152 du 6-03-98, B.O.M.E. S. n° 98/12 du 4-04-98)

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur