Afin qu'aucun traitement indiciaire brut dans la fonction publique ne soit inférieur au SMIC, l'accord salarial du 10 février dernier a prévu, pour tous les fonctionnaires, une amélioration des bas salaires pour les emplois de catégorie C et une restructuration de l'échelle 1 de rémunération des fonctionnaires de catégorie D à partir du 1er avril (1). Sont publiés les textes réglementaires permettant la mise en œuvre de ces dispositions dans la fonction publique de l'Etat.
L'échelle 1 est redéfinie sur la base de 8 échelons et d'une durée de carrière de 23 ans (contre 11 échelons et 28 ans de carrière jusqu'à présent). Les indices bruts vont désormais de 244 à 314. Cette restructuration conduit en outre à fixer de nouvelles conditions de classement pour les fonctionnaires de la catégorie D accédant à un grade ou un emploi classé en catégorie C et à organiser, au 1er avril 1998, le reclassement dans la nouvelle échelle 1 des agents relevant antérieurement d'un grade classé en catégorie D.
En outre, de 1 à 5 points d'indice majorés sont attribués aux six premiers échelons des échelles 2 à 5 de la catégorie C. Les indices bruts vont désormais, pour l'échelle 2, de 245 à 343, pour l'échelle 3, de 251 à 364, pour l'échelle 4, de 259 à 382 et pour l'échelle 5, de 267 à 427.
(1) Voir ASH n° 2057 du 6-02-98.