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L'ARRCO assouplit les conditions du cumul emploi-retraite pour les « tierces personnes » et les « familles d'accueil »

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Dans le régime de retraite complémentaire ARRCO, la liquidation des droits des participants est subordonnée à la cessation de toute activité salariée. En cas de reprise d'activité, l'allocation est suspendue, sauf si cette nouvelle activité présente un caractère réduit (c'est-à-dire lorsque le montant total du salaire de la nouvelle activité et des différentes retraites n'excède pas le dernier salaire de la carrière). Des dispositions qui, pour la commission paritaire de l'ARRCO, sont mal adaptées à la situation des salariés employés en qualité de « tierce personne » ou de « famille d'accueil ». Les intéressés sont en effet contraints d'abandonner la ou les personnes qu'ils assistent pour pouvoir obtenir leur retraite complémentaire, « ce qui représente un obstacle humain et affectif ».

Aussi la commission a-t-elle accepté, par dérogation aux règles en vigueur, que les salariés employés en cette qualité puissent bénéficier de la liquidation de leur retraite complémentaire tout en poursuivant leur activité, sous réserve que le montant de leur rémunération n'excède pas 50 % du SMIC, soit actuellement 3331, 83 F.

En outre, en cas de reprise d'une activité de « tierce personne » ou de « famille d'accueil » après la liquidation de la retraite, l'allocation de l'intéressé pourra être maintenue, soit lorsque le salaire de la nouvelle activité est d'un montant inférieur ou égal à 50 % du SMIC,   soit, si ce salaire est supérieur, lorsque le salaire de la nouvelle activité ajouté à l'ensemble des retraites n'excède pas le montant du dernier salaire de carrière.

(Lettre-circulaire ARRCO n° 98-13 du 6 avril 1998)

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