Jean-Michel Charpin, le nouveau commissaire général au Plan (1), a indiqué, le 2 avril devant la presse, qu'il ferait des propositions au Premier ministre avant le 30 juin sur les moyens de « réinsérer l'activité du Commissariat général du Plan dans l'action gouvernementale ». Des propositions qui pourraient entrer en vigueur en 1999. « Il ne s'agit pas de vivre dans la nostalgie de l'âge d'or du Plan ou de refaire une loi de planification », a-t-il souligné en présentant la première étape de la relance des travaux du Commissariat général du Plan, mais de « repositionner cette institution, comme lieu essentiel du débat et de la concertation avec les partenaires sociaux et les professionnels ».
Le programme de travail assigné au Plan par Lionel Jospin, dans une lettre du 31 mars, porte sur trois axes : « développer l'économie française dans le cadre de la mondialisation et de l'intégration européenne », « renforcer la cohésion sociale », « moderniser les instruments de l'action publique ». Conformément à la recommandation du rapport Join-Lambert (2), le Commissariat formera un groupe associant les partenaires sociaux pour approfondir les débats autour de l'éventuelle fusion des minima sociaux et de leur relation avec les autres prestations, et prolonger les réflexions du rapport Boissonnat sur la continuité de la protection sociale et la sécurisation de la relation de travail. Une commission aura pour mission de contribuer à renforcer les politiques publiques en direction des jeunes et un groupe de concertation tirera les enseignements de la future loi sur la réduction du temps de travail. Autre dossier, une étude prospective sur les conséquences économiques du vieillissement. Une réflexion sera enfin engagée sur le devenir des agents des trois fonctions publiques (gestion prévisionnelle des emplois, administration des agents publics, l'accent étant mis sur l'encadrement et les catégories peu qualifiées, organisation et aménagement du temps de travail).
Au total, 14 chantiers seront engagés, qui pourront être complétés ultérieurement, et dont les conclusions interviendront d'ici neuf mois à deux ans, en fonction des sujets.
Parallèlement, Lionel Jospin a rappelé au Commissariat général du Plan qu'il avait « un rôle important à jouer » dans les deux dispositifs interministériels que sont l'évaluation des politiques publiques, qui « va être relancée » (3), et les contrats de plan Etat-région, dont la négociation de la quatrième génération va s'engager à la fin de l'année.
(1) Voir ASH n° 2053 du 9-01-98 - Commissariat général du Plan : 18, rue de Martignac - 75700 Paris 07 SP - Tél. 01 45 56 51 00.
(2) Voir ASH n° 2060 du 27-02-98.
(3) Voir ASH n° 2044 du 7-11-97.