S'exprimant en ouverture d'un colloque organisé par l'Ecole nationale de la magistrature, le 2 avril, à la Sorbonne, la ministre de la Justice a dévoilé les grandes lignes de son projet de loi sur l'accès au droit et la résolution amiable des conflits.
En premier lieu, a indiqué Elisabeth Guigou, l'objectif de ce projet, dont le Parlement devrait être saisi avant l'été, est d' « assurer pleinement, de façon dynamique, le droit au droit pour tout citoyen ». Etant précisé que « ce principe d'égalité nécessite une démarche renforcée vis-à-vis des publics les plus exclus, mais concerne tous les citoyens, en particulier les classes moyennes qui, souvent, pour des raisons financières et culturelles ne font pas valoir leurs droits ». L'amélioration de l'accès au droit reposera, entre autres, sur la généralisation, « dans un délai rapide », des conseils départementaux de l'aide juridique (CDAJ), lesquels, rappelons-le, sont notamment chargés de donner des consultations juridiques dans les juridictions et divers lieux comme les centres communaux d'action sociale, d'accueillir et d'orienter les publics, ou encore de former juridiquement des travailleurs sociaux. Or, créés en 1991, ces conseils ne sont qu'au nombre de 25 aujourd'hui, déplore le garde des Sceaux, qui souhaite également ouvrir leur composition aux associations. Et ils se verront « reconnaître une véritable mission d'animation des réseaux et dispositifs qui participent à l'accès au droit et aux modes de règlement amiable ». En outre, a ajouté Elisabeth Guigou, « l'accès au droit doit répondre aux attentes des populations les plus en difficulté et spécialement par une assistance, un accompagnement personnalisé dans les démarches administratives les plus élémentaires de la vie courante ».
Par ailleurs, parce que « la régulation par le droit ne signifie pas forcément régulation par le juge », la ministre de la Justice souhaite également « favoriser tous les modes alternatifs de règlement des conflits » que sont la transaction, la conciliation et la médiation.