Dans le cadre de la campagne budgétaire des établissements sociaux et médico-sociaux pour 1998 (1), la direction de l'action sociale (DAS) apporte des précisions sur l'organisation d'appels d'offres pour la répartition des mesures nouvelles, inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale, en vue de la création de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et de places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers à double tarification (FDT). Etant précisé que les dossiers doivent être parvenus à la DAS pour le 29 mai au plus tard.
Afin de réduire les fortes disparités existant entre régions et départements, la priorité devra être donnée aux départements dépourvus de CAMSP polyvalents (soit qu'aucune autorisation n'ait été délivrée, soit qu'une autorisation ait été accordée sans financement). S'agissant de la création de places d'accueil en MAS et FDT, les mesures nouvelles doivent permettre d'améliorer la capacité d'accueil de ces structures et servir prioritairement à créer de nouvelles places pour les jeunes adultes maintenus à titre dérogatoire dans les établissements de l'éducation spéciale. Un bilan des mesures ainsi réalisées sera établi avant la fin de l'année 1998.
Autre volet de la circulaire, la notification de places d'accueil médicalisées pour personnes âgées (sections de cure médicale et services de soins à domicile). Les préfets de région (DRASS) répartiront les crédits entre les départements en fonction des besoins de médicalisation et en tenant compte également du nombre de places autorisées non financées. Le préfet de département devra ensuite déter-miner les opérations prioritaires devant être financées en 1998.
(1) Voir ASH n° 2053 du 9-01-98.