ASH : Vous prenez la direction d'un syndicat d'employeurs ébranlé par la mise en examen de son ancien directeur (3). Quelles vont être vos priorités ? P.C. : Je tiens d'abord à dire que le conseil d'administration a eu, au cours de ces derniers mois, le courage de remettre à plat le fonctionnement du syndicat et de jouer la transparence vis-à-vis de ses adhérents. Maintenant, il appartient à la nouvelle équipe que je dirige de répondre aux attentes de ces derniers. Et ils en expriment beaucoup. Notre première mission est évidemment la négociation de la convention collective du 15 mars 1966 avec, au premier chef, la discussion sur les 35 heures qui va être un moment essentiel pour l'ensemble du secteur médico-social. Dans ce domaine, la branche aura, bien entendu, un rôle à jouer mais avec cette difficulté qu'elle regroupe des activités et des métiers sensiblement différents. Ainsi, l'impact des 35 heures n'est pas le même dans le sanitaire et dans le médico-social. Sur un certain nombre de points spécifiques, la négociation devra donc se dérouler au niveau de la convention collective de 1966. ASH : Justement, comment envisagez-vous cette négociation à venir ? P.C. : La contrainte à laquelle nous devons impérativement nous plier est le respect de la qualité de service. Les prestations rendues aux personnes handicapées ne doivent pas souffrir du passage aux 35 heures. Mais le secteur médico-social et nos établissements doivent aussi profiter de cette discussion pour envisager certaines réorganisations de leur fonctionnement. ASH : Certaines branches professionnelles viennent de dénoncer leurs conventions collectives. Ce risque existe-t-il concernant la convention de 1966 ? P.C. : Ce n'est absolument pas l'intention du secteur. Ce serait une démarche absurde. Notre but est d'essayer d'adapter la convention collective au texte de loi qui sera voté. Les conventions collectives survivent, et heureusement, aux évolutions législatives. En revanche, j'insiste sur le fait que cette loi constituera certainement l'occasion de revoir, de façon significative, des points importants de la convention de 1966. Par exemple, les congés trimestriels font partie des thèmes qu'il faudra aborder parce qu'ils touchent à l'organisation du temps de travail. Il y a également le problème de la rémunération des nuits en chambre de veille (4) sur lequel les adhérents du SNAPEI interviennent en ce moment auprès du gouvernement et des parlementaires. En effet, si la rédaction du projet de loi reste en l'état, cela signifie que la loi trancherait a priori la question du temps de travail effectif en allant même plus loin que la jurisprudence actuelle. Ce qui aurait pour conséquence de pénaliser les employeurs pour tout ce qui est garde et astreinte et constituerait un handicap supplémentaire à l'ouverture de la discussion sur les 35 heures. De fait, les moyens bloqués à cet effet ne pourraient pas être mis sur d'autres aspects de la négociation. Ce serait donc un mauvais coup porté au secteur médico-social. Néanmoins, il semble qu'un compromis pourra être trouvé avec la proposition du gouvernement d'intégrer, dans le projet de loi, la notion de « mise à disposition permanente ». Propos recueillis par J.V.
(1) Diplômé en 1981 de l'Ecole nationale de la santé publique, Philippe Calmette a été directeur d'hôpital avant de diriger la Mutualité de la fonction publique puis de devenir directeur général de la Mutualité française. Par ailleurs, il a été administrateur à la caisse nationale d'assurance maladie et à l'Agence nationale d'accréditation.
(2) SNAPEI : 12, rue de la Bastide - 95800 Cergy-Saint-Christophe - Tél. 01 30 30 32 33.
(3) Voir ASH n° 2004 du 3-01-97.
(4) Voir ASH n° 2053 du 9-01-98.