La réforme du diplôme supérieur en travail social

Vieux serpent de mer, la réforme du diplôme supérieur en travail social (DSTS), tant de fois annoncée et reportée, voit enfin son aboutissement. Ce diplôme, créé en 1978, légèrement modifié en 1985, visait au départ à aider, par une formation de perfectionnement, les cadres, les formateurs et les chercheurs en travail social à assumer leurs responsabilités, notamment en leur offrant les connaissances et les outils nécessaires. Si le DSTS a permis, depuis 1983 (année des premiers diplômes), à plus de 2 000 personnes d'obtenir une qualification professionnelle et d'inciter certains travailleurs sociaux à poursuivre des cursus universitaires, il n'en reste pas moins très vivement critiqué. En effet, c'est un diplôme hybride qui oscille entre logiques universitaire et professionnelle, lourd quant à son financement et décourageant ainsi employeurs et postulants. Et surtout, après 20 ans d'existence, il n'a toujours pas obtenu de véritable reconnaissance statutaire et conventionnelle.

Mais au-delà de ses défauts, le diplôme a le mérite d'offrir aux professionnels une formation sociale spécifique de niveau supérieur. D'où l'intérêt de voir, enfin, sa réforme mise en œuvre. Relancée en 1996 par la direction de l'action sociale (DAS) et menée en lien avec les organismes de formation et les différents partenaires concernés, celle-ci vise notamment, à « mieux situer le DSTS dans l'offre de formation » et à le « rendre plus attractif pour les professionnels et les employeurs ». Il s'agissait donc, sans pour autant bouleverser totalement le schéma existant, derénover le diplôme et de lui donner une meilleure assise réglementaire. C'est chose faite avec le décret du 12 mars et l'arrêté du 23 mars 1998.

Ces derniers, présentés par une circulaire conjointe de la DAS et de la direction de l'enseignement supérieur, viennent organiser et élargir les conditions d'accès à la formation pour mieux permettre aux professionnels de l'action sociale d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice des fonctions de cadres et d'experts. Ils restructurent la formation autour de trois axes : « Développement de projet et management », « Politiques sociales et action sociale », « Connaissance et analyse de l'intervention sociale, initiation à la recherche ». En outre, ces textes réglementaires modifient les modalités de l'examen et définissent les rôles et fonctions des organismes de formation. Enfin, il est prévu une évaluation du nouveau dispositif à l'issue de la première promotion. Etant précisé que les étudiants, en cours de formation le 31 mars 1998 (soit à la date de publication de l'arrêté du 23 mars), poursuivront leur formation et seront soumis aux modalités de l'examen prévues par les textes antérieurs.

Globalement, cette réforme est plutôt bien accueillie sur le terrain. En effet, outre qu'elle renforce le partenariat entre les centres de formation et l'université, celle-ci permet une meilleure adaptation de la formation au nouveau contexte, même si certains déplorent la suppression des options. Reste la question de la reconnaissance :l'homologation du diplôme au niveau II devrait favoriser, pour ses titulaires, l'accès aux fonctions correspondantes dans la fonction publique, indique-t-on à la DAS. Cette dernière estimant également que la rénovation du DSTS devrait faciliter sa reconnaissance conventionnelle et ouvrir ainsi la voie aux fonctions d'encadrement.

• Décret n° 98-162 du 12 mars 1998, J. O. du 14-03-98.

• Arrêté du 23 mars 1998, J. O. du 31-03-98.

• Circulaire interministérielle DAS/DES n° 98-188 du 24 mars 1998, à paraître au B. O. M. E. S.
A noter : sont abrogés l'arrêté du 14 novembre 1978 portant création du diplôme supérieur en travail social, modifié par l'arrêté du 19 avril 1985 et les circulaires n° 32 du 16 juin 1980, n° 8220 du 17 juin 1982, n° 25 du 25 avril 1985 ainsi que la note de service n° 8556 du 10 janvier 1985.

Pour pouvoir accéder à la formation au diplôme supérieur en travail social, les candidats doivent remplir des conditions de diplôme et d'expérience professionnelle. En outre, ils doivent avoir passé avec succès un entretien d'admission.

Peuvent accéder à la formation au diplôme supérieur en travail social, les candidats titulaires de diplômes menant à des professions sociales, les candidats titulaires de diplômes dont les acceptations sont plus larges ainsi que les candidats appartenant à certains corps de la fonction publique.

La formation au DSTS est ouverte aux candidats titulaires d'un des diplômes ou certificats suivants :

• diplôme d'Etat d'assistant de service social 

• diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

• diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants 

• diplôme de conseiller en économie sociale et familiale 

• diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation 

• diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)  

• certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé ;

• diplômes ou certificats de directeur d'établissement ou de service délivrés par le ministère de l'Education nationale, le ministre chargé de la jeunesse et des sports, le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.

L'administration ajoute qu'ont également accès à la formation, les titulaires des anciens diplômes suivants :

• diplôme de monitrice d'enseignement ménager 

• diplôme de jardinière d'enfants, diplôme de jardinière d'enfants spécialisée 

• diplôme d`Etat de conseiller d'éducation populaire 

• certificat d'aptitude aux professions d'animation socio-éducative.

Ont accès à la formation au DSTS les candidats appartenant aux corps :

• des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse 

• des éducateurs de la PJJ 

• des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire.

Les candidats titulaires d'un des diplômes ou certificats suivants peuvent également postuler à la formation au DSTS :

• diplôme national ou diplôme d'Etat ou diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins à 2 ans d'études supérieures. Par diplôme national, rappelle l'administration, il faut entendre les titres et diplômes dont la liste figure à l'annexe I de l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur :

- diplôme universitaire de technologie,

- diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques,

- diplôme d'études universitaires générales,

- diplôme d'études universitaires professionnalisées,

- diplôme national de technologie spécialisée,

- licence,

- maîtrise,

- titre d'ingénieur maître,

- diplôme d'études supérieures spécialisées,

- diplôme d'études approfondies,

- diplôme de recherche technologique.

Quant aux diplômes visés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, poursuit l'administration, ce sont les diplômes délivrés par un établissement d'enseignement supérieur privé reconnu par l'Etat et visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur 

• diplôme, certificat ou titre homologué au moins au niveau III.

Selon l'administration, les candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un pays étranger devront produire, outre le diplôme concerné, une attestation authentifiant le nombre d'années d'études supérieures que le diplôme sanctionne dans le système éducatif du pays concerné. Cette attestation pouvant être délivrée par le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, délégation aux relations internationales et à la coopération.

Outre la possession des diplômes requis, les candidats doivent avoir une expérience professionnelle, préalable ou postérieure à l'obtention du diplôme, dans l'action sociale. Ils devront donc justifier, note l'administration, soit d'une activité visant à effectuer une intervention d'aide, de soins, de soutien, de conseils ou d'animation en direction des populations, soit d'une fonction de cadre.

Cette expérience professionnelle aura été acquise, précise la circulaire, dans le cadre d'un contrat de travail, de l'exercice libéral d'une profession ou des fonctions publiques d'Etat, territoriale ou hospitalière.

Il est indiqué que les périodes de formation, même effectuées dans le cadre d'un contrat de travail pour l'obtention d'un des diplômes requis, et les périodes de bénévolat ne sont pas prises en compte.

La durée de l'expérience professionnelle dans l'action sociale est de :

•  3 ans pour les titulaires de diplômes de professions sociales 

•  3 ans également pour les candidats appartenant aux corps de fonction cités 

•  5 ans pour les candidats des autres diplômes, durée ramenée toutefois à 4 ans lorsque le diplôme en question sanctionne une formation dans le domaine de l'intervention sociale, tels le diplôme universitaire de technologie « carrières sociales », le brevet de technicien supérieur « économie sociale et familiale » ou encore, cite la circulaire, le diplôme d'études universitaires générales « interventions sociales et éducatives ».

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) doivent veiller à ce que la condition d'expérience professionnelle soit remplie lors de l'établissement de la liste des candidats admis à suivre la formation. Les années d'expériencedoivent être appréciées à la date d'ouverture du cycle de formation. Cette précision devant figurer sur la demande d'inscription fournie lors du dépôt de la candidature, note la circulaire.

L'inscription à la formation au DSTS se déroule enquatre étapes.

Les candidats déposeront auprès de l'organisme de formation agréé de leur choix  :

• une demande d'inscription à la formation, sur papier libre 

• la copie certifiée conforme des diplômes exigés 

• toutes pièces qui permettent de justifier de la durée et de la nature de l'expérience professionnelle.

La liste des pièces, outre celles indiquées par l'arrêté, doit être fixée par le règlement de sélection. Lequel, indique l'administration, doit prévoir également la remise d'un curriculum vitæ et d'une lettre de motivation.

Préalablement aux épreuves de sélection, l'organisme de formation adressera à la DRASS les dossiers de candidats lui permettant de dresser la liste de ceux répondant aux conditions administratives. Seuls les candidats ainsi retenus par la DRASS pourront faire l'objet d'une procédure de sélection.

Le centre de formation organise la sélection des candidats conformément à un règlement soumis à l'approbation des DRASS. En tant que membre de droit du comité technique et pédagogique , ces dernières veilleront à ce que, lors de la sélection, soit bien évaluée la capacité du candidat à s'engager dans un cursus de formation long et diplômant et à le mener à terme, précise la circulaire.

Le règlement prévoit les conditions de déroulement de l'entretien d'admission. Celui-ci, effectué par deux personnes désignées par le président du comité technique et pédagogique, a pour objectif, indique l'administration, de présenter la formation dans tous ses aspects. Il permet aussi, ajoute-t-elle, de clarifier les conditions institutionnelles de participation à la formation, notamment dans le cadre des rapports avec l'employeur et du financement, ainsi que les contraintes personnelles comme l'investissement en temps de travail personnel. Enfin, il vise à apprécier les aptitudes du candidat, ses motivations et ses capacités d'adhésion au projet pédagogique, les actions de formation continue effectuées préalablement à la candidature pouvant être prises en compte.

Le directeur de l'organisme agréé ou le responsable de la formation doit déposer auprès de la DRASS la liste des candidats retenus par l'organisme de formation après passage de la sélection et avis conforme du comité technique et pédagogique.

Aucun candidat ne peut être proposé au directeur des affaires sanitaires et sociales s'il n'a pas été accepté par ce comité. Tout refus d'admission prononcé par ce dernier fera l'objet d'un avis circonstancié écrit adressé à la DRASS ainsi que, s'ils en font la demande, aux candidats.

La proposition de liste des candidats admis sera accompagnée d'un rapport d'évaluation de la promotion entrante comprenant en particulier un tableau synoptique du profil des candidats.

Ce sont les DRASS qui arrêtent la liste des candidats admis à suivre la formation pour un cycle déterminé dont la date d'ouverture sera précisée par l'organisme de formation.

Aux termes de la circulaire, les cycles de formation doivent débuter entre le 1^er septembre et le 30 novembre. Compte tenu des délais parfois nécessaires pour l'obtention du financement de la formation, la validité de la formation vaut pour le cycle concerné et pour le cycle suivant du même organisme de formation, explique également le document.

D'une durée de 700 heures, la formation au DSTS est organisée en 3 ansconformément au contenu de formation tel que défini dans l'annexe à l'arrêté du 23 mars et dans le cadre des projets pédagogiques élaborés par les organismes de formation agréés. Faisant l'objet d'un contrat entre l'étudiant et l'organisme de formation agréé, elle peut, dans certains cas, être allégée et suspendue. En outre, l'article 2 du décret prévoit que la formation au DSTS est organisée dans le cadre d'une convention de coopération entre une université ou un établissement d'enseignement supérieur et un centre de formation des professions sociales.

La formation au diplôme supérieur en travail social, destinée aux professionnels de terrain, leur permet d'acquérir, de compléter ou d'actualiser des connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de cadre. Elle est organisée autour de trois axes.

A noter : pour permettre aux organismes agréés de tenir compte de besoins locaux ou de particularités régionales, le volume horaire de chaque axe peut être réduit afin de dégager un volume d'heures (100 heures maximum) affecté soit à l'approfondissement d'une thématique ou d'une discipline, notamment pour faciliter les articulations prévues avec des cursus universitaires, soit à la réalisation d'un stage.

Dans ce cas, le volume horaire de chaque axe est établi au minimum comme suit :

• développement de projet et management : 250 h 

• politiques sociales et action sociale :130 h 

• approfondissement disciplinaire et initiation à la recherche : 220 h.

A travers l'axe « développement de projets et management », on cherchera, précise l'annexe, à développer les capacités à concevoir et conduire un projet de service ou d'action, à diriger une unité fonctionnelle, à animer une équipe ou un dispositif partenarial, à développer des stratégies institutionnelles et organisationnelles.

• Organisation et action collective (75 h)

- analyse des institutions et des organisations 

- communication (production, gestion et diffusion de l'information), négociation, prise de décision.

• Méthodologie de projet (150 h)

- diagnostic, conception, planification, négociation, évaluation, communication.

• Gestion des ressources (75 h)

- apports théoriques sur le management 

- gestion des ressources humaines 

- gestion, comptabilité et analyse financière (modes de financement).

L'axe « politiques sociales et action sociale » doit permettre d'une part d'actualiser les connaissances indispensables à l'analyse et à la compréhension des questions sociales, d'autre part d'analyser les évolutions de la demande sociale, des politiques sociales, d'identifier le rôle des différents acteurs.

• Contexte socio-économique de l'intervention sociale.

• Elaboration, évolution et mise en œuvre des politiques sociales.

• Evaluation des politiques publiques, des dispositifs d'action sociale et de leur mise en œuvre.

• Politiques sociales dans l'espace européen.

Cet axe doit permettre d'acquérir une démarche scientifique pour l'analyse, l'objectivation et la conceptualisation des situations et des pratiques.

• Modèles explicatifs et approfondissements disciplinaires (75 h) (sciences juridiques, sciences économiques, sciences humaines et sociales).

• Méthodologie générale et outils de la recherche (75 h).

• Accompagnement (individuel et collectif) de la recherche (100 h) dont au moins 20 h de direction de mémoire.

Chaque étudiant conclut avec l'organisme agréé un contrat de formation définissant ses objectifs au regard de ses acquis et de son itinéraire professionnel, précisant l'adaptation individuelle du cursus, notamment les propositions d'allégements (voir ci-dessous). Ce contrat sera conservé par l`organisme de formation qui, en tant que de besoin, l'actualisera par avenants en cours de cursus.

La procédure d'allégements permet aux étudiants, ayant déjà effectué avec succès des formations supérieures diplômantes, de réduire leur temps de formation au DSTS d'un volume maximum de 225 heures. Les allégements, qui peuvent concerner les trois axes de la formation, doivent se fonder sur une analogie de contenu avec les formations déjà effectuées et le programme de la formation au DSTS. Les étudiants bénéficiant du volume maximum d'allégements peuvent prétendre à effectuer leur formation sur 2 ans au lieu de 3.

Cette procédure n'a aucun caractère d'automaticité, souligne l'administration. Elle est par ailleurs sans effet sur les épreuves de l'examen qui demeurent identiques.

La suspension de la formation, demandée par des étudiants pour des raisons d'ordre personnel ou professionnel, doit faire l'objet d'un avis du comité technique et pédagogique. Elle ne peut être accordée que pour une durée d'un an non renouvelable. Les DRASS s'assurent que les motifs retenus pour accorder des suspensions sont réels et sérieux.

Les étudiants qui ne reprennent pas leur formation à l'issue d'une période de suspension sont considérés comme abandonnant le cycle de formation. Ils ne peuvent pas se prévaloir de leur admission pour reprendre ultérieurement un nouveau cycle.

Les organismes de formation informent les DRASS dans les meilleurs délais de toute suspension ou abandon de formation, ainsi que des motifs qui ont conduit à cette décision.

La formation au DSTS est organisée dans le cadre d'une convention de coopération entre une université ou un établissement d'enseignement supérieur et un centre de formation des professions sociales. Ainsi, précise la circulaire, « un centre de formation des professions sociales sollicitant l'agrément aura obligatoirement et préalablement signé une convention de coopération avec l'un de ces établissements  il en sera de même pour un établissement de l'enseignement supérieur qui devra, lui, obligatoirement signer une convention de coopération avec un centre de formation des professions sociales ».

Cet engagement de coopération, poursuit l'administration, « doit reposer sur ce qui constitue en terme de compétences le niveau d'excellence de chacun des partenaires : enseignement disciplinaire et recherche, d'une part, formation et savoirs professionnels d'autre part ».

La convention de coopération organise notamment :

• l'articulation entre la formation au DSTS et les formations aux maîtrises ou à des diplômes de même niveau. Ce point, souligne la circulaire, relève de la négociation entre les partenaires et peut donc présenter des formes et contenus diversifiés. Ainsi, le tronc commun aux deux cursus, le volume horaire spécifique à chaque cursus, les modalités de créditation réciproques peuvent varier notamment du fait de la diversité des seconds cycles concernés (administration économique et sociale, sciences de l'éducation, sociologie, maîtrise de sciences et techniques, diplôme des Hautes Etudes des pratiques sociales). S'il n'y a donc aucune obligation de minimum ou de maximum commun, les partenaires pouvant mettre à profit les possibilités d'adaptation prévues dans chacun des cursus, les modalités de la concomitance devront présenter un réel intérêt pour les étudiants, sans que pour autant le double cursus leur soit imposé. De même, poursuit le document, dès lors que les modalités de validation du cursus du DSTS ne reposent plus exclusivement sur le mémoire, et que le centre agréé est responsable des deux épreuves organisées en cours de scolarité, les créditations réciproques doivent être facilitées et il n'y a donc pas lieu d'imposer systématiquement une différenciation des mémoires, même si la soutenance se déroule devant des jurys différents 

• les conditions de collaboration au dispositif de formation des enseignants et formateurs de chacun des organismes. Cette collaboration « peut se traduire par un échange de prestations notamment en matière d'intervention dans les enseignements et ce dans le respect de la réglementation et des projets pédagogiques de chaque établissement », souligne la circulaire 

•  l'accès des étudiants aux ressources pédagogiques et documentaires mises à leur disposition par les organismes de formation (bibliothèque, réseaux d'information...), accès « qui doit être largement ouvert et facilité ».

Pour les directions de l'action sociale et de l'enseignement supérieur, « ce partenariat doit permettre de structurer une jonction entre diplôme professionnel et diplôme universitaire  mais au-delà de l'opportunité offerte aux professionnels de poursuivre, dans des conditions aménagées, un double cursus, cette coopération doit également produire des effets dans d'autres domaines : développement de la recherche, création par les universités impliquées dans le DSTS des troisièmes cycles (diplôme d'études approfondies et diplôme d'études supérieures spécialisées) intéressant directement les intervenants sociaux ». Les DRASS devant « veiller à la mise en œuvre de ces développements, notamment lors de l'instruction des agréments ».

Les modalités de l'examen sont modifiées afin qu'il permette de reconnaître les compétences acquises dans les trois axes de la formation. C'est ainsi qu'aux termes de l'article 1^er du décret du 12 mars, le diplôme supérieur en travail social « atteste les compétences acquises dans les domaines de la connaissance et de l'expertise des politiques sociales, de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation de projets d'intervention sociale, de la direction et de la gestion de services et de l'encadrement d'équipes, de la méthodologie de recherche ».

Une session d'examen est organisée chaque année par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales territorialement compétente au regard des lieux de formation. Des sessions d'examen interrégionales peuvent être organisées.

L'examen comporte trois épreuves correspondant aux trois axes de formation : deux épreuves organisées par l'organisme de formation ainsi que la rédaction et la soutenance, en fin de formation, d'un mémoire de niveau fin de deuxième cycle universitaire.

L'épreuve écrite individuelle relative à l'axe « politiques sociales et action sociale » consiste en la rédaction, dans des conditions d'examen, d'une dissertation visant à vérifier l'acquisition des connaissances, l'étendue du champ de la réflexion ainsi que lacompréhension globale des questions sociales par les candidats.

Le sujet de cette épreuve, choisi par l'organisme de formation agréé, devra se référer aux enseignements dispensés et pourra s'appuyer sur un dossier documentaire fourni aux candidats.

Cette épreuve est notée sur 20 points, coefficient 1.

La deuxième épreuve consiste dans la présentation orale d'une note, référée à l'axe « développement de projets et management », relative au fonctionnement d'un service, d'un établissement ou la mise en œuvre d'une action dans le domaine social. Elle est notée sur 20 points, coefficient 2.

Cette note, dont la rédaction et la présentation ont un caractère individuel, « doit permettre de vérifier la capacité du candidat dans l'analysediagnostic d'une situation, ainsi que son aptitude à formuler des propositions qui découlent de cette analyse », explique l'administration. Elle doit être conçue « en situation », c'est-à-dire adressée à un décideur adéquat (chef de service, directeur d'établissement, d'association, élu...) au regard de son objet. « Dans la mesure où il s'agit d'une note d'aide à la décision, qui a vocation à être opérationnelle, sa longueur ne saurait excéder 4 à 5 pages. Ce nécessaire exercice de synthèse doit être facilité par la production d'un dossier annexe, constitué par le candidat à l'appui de sa note. Celui-ci pourra comporter les textes législatifs et réglementaires, les notes de service et organigrammes, projets associatifs, articles, utilisés par le candidat pour fonder sa démarche. Pouvant être consulté comme fond de dossier par le destinataire de la note, son volume ne dépassera pas une trentaine de pages et pourra être utilement réduit en rapport avec les exigences du sujet traité. »

Même si le sujet relève du libre choix du candidat et peut être en relation avec celui développé dans le cadre du mémoire soutenu en fin de troisième année (voir ci-après), « il ne doit en aucune façon constituer la présentation du projet de recherche et doit avoir un caractère immédiatement opérationnel », est-il encore indiqué.

La responsabilité de l'organisation et de la notation de ces épreuves échoit à l'organisme de formation agréé qui devra consulter le comité technique et pédagogique sur les modalités de leur organisation. Dans ce cadre, les directeurs des affaires sanitaires et sociales doivent veiller à ce que la durée des épreuves soit compatible avec leur nature. Des épreuves de remplacement seront organisées pour les candidats qui, « pour des raisons probantes », n'ont pu se présenter aux épreuves.

La notation de l'épreuve de dissertation fait l'objet d'une double correction par un correcteur que les préfets auront nommé et par un correcteur désigné par le directeur de l'organisme de formation ou le responsable de formation. Les copies doivent être gardées par l'organisme de formation à disposition de la DRASS qui pourra en demander la communication.

La notation de l'épreuve relative à la présentation orale de la note d'aide à la décision est faite par deux personnes, l'une désignée par les DRASS, l'autre par le directeur de l'organisme de formation ou par le responsable de la formation au diplôme supérieur en travail social.

L'organisme de formation transmet aux DRASS le relevé des notes des candidats ainsi que les appréciations portées par les examinateurs dès la fin du processus d'évaluation de ces deux épreuves et au plus tard au 30 juin de la dernière année de formation.

Les candidats ayant échoué à l'examen du DSTS et ne gardant pas le bénéfice des notes et épreuves de dissertation et de présentation de la note passeront ces épreuves dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les candidats de la promotion suivante. Si l'organisme de formation n'a pas ouvert de nouveau cycle de formation, il lui appartiendra d'organiser des épreuves pour le ou les candidats concernés afin d'être en mesure de communiquer aux DRASS les notes au plus tard le 30 juin de l'année suivante.

Dernière épreuve, la rédaction et la soutenance d'un mémoire, à l'issue de la formation,de 90 à 120 pages, hors annexes, de niveau de fin de deuxième cycle universitaire. A titre exceptionnel, des mémoires comprenant jusqu'à 150 pages pourront toutefois être admis. Le sujet du mémoire est choisi par le candidat en référence à la formation dispensée et à son expérience professionnelle.

Chaque étudiant est encadré par un directeur de mémoire, détenteur d'un diplôme au moins équivalent à une maîtrise. L'organisation et les modalités de mise en œuvre des 20 heures de direction de mémoire résultent d'une concertation entre l'étudiant, le directeur de mémoire et l'organisme de formation. Le directeur de mémoire conseille le candidat aux principales étapes de son travail : élaboration de la problématique, choix méthodologiques, plan du mémoire, rédaction et mise en forme. Il s'engage à participer au jury de soutenance du mémoire.

La rédaction et la soutenance du mémoire étant un travail individuel, les travaux rédigés et soutenus collectivement ne peuvent être pris en compte, souligne l'administration.

Cette épreuve « doit permettre d'apprécier l'acquisition des connaissances théoriques et méthodologiques nécessaires à la construction d'une démarche de recherche (méthodologie de recueil et de traitement de données, élaboration d'une problématique, analyse critique et utilisation des apports théoriques) ainsi que [la]capacité [du candidat] à mettre ces connaissances au service d'une pratique professionnelle dans le domaine de l'action sociale », indique la circulaire interministérielle du 24 mars. Laquelle précise les critères auxquels devra répondre le mémoire et qui serviront de grille d'évaluation aux membres de jurys :

•  « capacité du candidat à démonter la pertinence du choix de son sujet par rapport au champ professionnel et à replacer l'objet de son étude dans son contexte global 

• qualité de traitement du sujet, au regard notamment de la rigueur conceptuelle, de la maîtrise des systèmes d'interprétation théorique servant d'appui à la recherche ainsi que de la méthodologie, de la formulation des questions relatives aux pratiques professionnelles en lien avec les orientations de recherche 

• capacité de recul et prise de distance critique par rapport à l'exercice professionnel 

• maîtrise du raisonnement et du langage. Les DRASS sont invités à attirer l'attention des membres du jury sur le fait que tout travail ne répondant pas aux canons de la langue française, notamment concernant les règles élémentaires de grammaire et d'orthographe, devra voir sa notation de l'écrit notablement diminuée quelle que soit, par ailleurs, la qualité du travail fourni. »

La rédaction du mémoire est notée sur 20 points, coefficent 3.

Les mémoires devront répondre aux critères de normalisation et de présentation définis dans la circulaire de la direction de l'action sociale du 21 octobre 1996 (voir encadré). En conséquence, les DRASS devront déclarer irrecevables les travaux ne répondant pas à ces normes afin que ceux-ci ne soient pas soumis à l'appréciation du jury. Dans une telle hypothèse, cette non-recevabilité entraîne l'ajournement du candidat à la session d'examen concernée. La mise en œuvre de cette procédure impliquera que les préfets demandent à l'organisme agréé les raisons qui ont amené le candidat concerné à produire un travail ne respectant pas les consignes établies pour la rédaction du mémoire, précise l'administration.

La soutenance, d'une durée de 50 minutes (notée sur 20 points, coefficient 2), doit permettre au candidat d'exposer son travail pendant une dizaine de minutes pour en faire ressortir les lignes force. Cette présentation ne devrait pas faire l'objet de la lecture d'un texte rédigé préalablement. Les 40 minutes restantes sont consacrées à unéchange entre le candidat et les membres du jury permettant de vérifier la pertinence du travail au regard des critères précédemment définis.

L'inscription des candidats à la soutenance du mémoire est effectuée par l'organisme de formation qui transmet, au plus tard le 30 juin de l'année concernée, la liste des candidats accompagnée des attestations de formation correspondantes.

Le dépôt des mémoires à la DRASS doit être effectué au plus tard 2 mois avant la date du jury de soutenance et de validation finale que les DRASS sont tenues d'organiser avant le 28 février de l'année suivante.

Dans le cadre de la « valorisation » des travaux de recherche en travail social, la présentation des mémoires de DSTS a été normalisée par la circulaire DAS n° 651 du 21 octobre 1996.

Chaque mémoire doit comporter une « quatrième de couverture » comportant les nom et prénom de l'auteur  la date du jury  la dénomination de la formation  le titre du mémoire ainsi que son résumé (250 à 350 mots)   le nombre de pages et le volume annexe  le nom du centre de formation.

A l'issue de chaque session d'examen, et dans le délai d'un mois, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales doivent transmettre au Cedias (1) 4 exemplaires des mémoires ayant obtenu 14 sur 20 à l'écrit, accompagnés d'une fiche récapitulative (intitulée valorisation des mémoires) signée par le président du jury. Cette fiche devra également être jointe au procès-verbal de la session d'examen qui est adressé au directeur de l'action sociale.

En outre, à l'issue de la session d'examen annuelle, la liste des mémoires des candidats reçus devra être transmise au Cedias (fiche répertoire des mémoires, récapitulatif annuel) accompagnée d'une copie des « quatrième de couverture ».

Le directeur de l'organisme agréé ou le responsable de la formation communique au comité technique et pédagogique les notes des candidats obtenues aux épreuves de l'examen organisées en cours de scolarité et transmises à la DRASS.

Le diplôme supérieur en travail social est délivré conjointement par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le recteuraux candidats qui obtiennent 80 points sur 160 à l'ensemble des trois épreuves, sans note éliminatoire.

Nul ne peut se présenter plus de trois fois au DSTS. En cas d'échec, toute note égale ou supérieure à la moyenne peut être conservée pour la première session suivante.

Le jury chargé de l'évaluation du mémoire et de la validation des épreuves de l'examen est nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales territorialement compétent, au vu des propositions faites par les organismes de formation concernant les enseignants de l'université et les personnes qualifiées dans le domaine social. Etant précisé, par l'administration, que « la décision finale de nomination des jurés est de l'entière compétence des DRASS, qui ne sauraient être tenus comme liés par les propositions qui leur seront faites par les organismes de formation ».

Le jury plénier est composé :

• d'un ou plusieurs représentants du DRASS 

• d'un ou plusieurs enseignants des universités ou établissements d'enseignement supérieur 

• d'une ou plusieurs personnes qualifiées dans le domaine social 

• des directeurs de mémoire des candidats.

Parce que la nomination des membres des jurys « doit respecter un strict principe de neutralité », la circulaire du 24 mars exclut de la participation au jury, sauf s'ils sont en position de directeur de mémoire :

• les enseignants membres de l'équipe pédagogique de la formation au DSTS dans les organismes de formation présentant des candidats à la session concernée. S'agissant des enseignants vacataires, les DRASS doivent apprécier le niveau d'intervention et le lien de subordination pouvant en découler entre un enseignant et son employeur 

• les membres du comité technique et pédagogique.

« Dans le même souci de neutralité des jurys et afin de respecter l'égalité de traitement des candidats », les DRASS doivent veiller à ce qu'un candidat ne soit pas amené à soutenir son mémoire devant un jury comprenant son employeur ou un de ses représentants, toute personne ayant un lien hiérarchique avec lui, ou des collègues, indique encore l'administration. »

Le président du jury est choisi par le DRASS parmi les membres du jury. « Dans toute la mesure du possible, précise la circulaire, [il] devra être choisi à la fois pour ses compétences en matière de politiques sociales et pour sa connaissance du dispositif de formation au DSTS ».

En fonction du nombre de candidats soutenant un mémoire, le jury plénier peut être amené à se constituer en sous-jurys. Dans ce cas, les directeurs de mémoire participent aux sous-jurys évaluant les candidats pour lesquels ils ont assuré le suivi du travail de recherche. Une disposition qui, pour l'administration, implique, de fait, que la composante « directeur de mémoire » dans les jurys soit comprise comme « tournante ». Si le président du jury peut participer en tant qu'évaluateur à un sous-jury, « il est préférable de le dégager de cette tâche afin de lui permettre d'assister aux travaux de l'ensemble des sous-jurys pour en assurer la coordination », souligne l'administration.

Dans le cadre de l'organisation des jurys, les DRASS sont tenus de s'assurer, en liaison avec le président du jury, que l'ensemble des jurés dispose des informations nécessaires pour exercer leurs prérogatives.

Doit notamment être remis à chaque membre du jury, un dossier comprenant un exemplaire des textes relatifs au DSTS, la liste des membres du jury comportant leurs fonctions respectives, des formulaires types permettant de consigner les notes proposées ainsi que les appréciations portées sur chaque candidat. Il leur sera également rappelé la finalité du DSTS et les critères devant présider à l'évaluation des candidats. Ils seront en outre sensibilisés au fait que la soutenance doit permettre aux candidats de répondre à leurs questions, qui doivent être concises dans leur formulation, afin qu'ils disposent du maximum de temps pour organiser leurs réponses.

La circulaire du 24 mars fait obligation aux membres du jury dedistinguer l'appréciation du travail écrit de celle faite de la soutenance orale. La notation de l'écrit doit intervenir avant la soutenance. Chaque membre du jury aura rédigé une brève note d'appréciation sur le travail écrit justifiant sa notation.

Les notes des épreuves réalisées en cours de scolarité obtenues par les candidats ne sont pas portées à la connaissance des membres du jury avant la notation de la soutenance du mémoire.

Le bon fonctionnement des jurys implique que, sauf empêchement majeur, l'ensemble des jurés participent à la réunion finale du jury plénier afin d'arrêter de manière définitive, les notes attribuées aux candidats.

La proclamation des résultats est faite à l'issue de la session et la liste des candidats admis, signée par le président du jury, est affichée dans les locaux de la DRASS.

Les organismes de formation, publics ou privés, sont agréés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de l'enseignement supérieur sur la base d'un dossier conforme à un dossier type d'agrément. L'agrément estdélivré pour une durée de 6 ans.

Les organismes agréés adressent chaque année, au plus tard le 31 décembre, un rapport de fonctionnement administratif, financier et pédagogique au directeur régional des affaires sanitaires et sociales qui le transmet, assorti de son avis, au directeur de l'action sociale.

Une circulaire fixant les conditions d'agrément des organismes de formation doit être prochainement diffusée, indique la direction de l'action sociale. Dans cette attente, celle-ci n'a pas souhaité nous communiquer davantage d'informations.

Un comité technique et pédagogique (CTP) est obligatoirement constitué dans chaque organisme agréé. Dans les organismes de formation assurant par ailleurs d'autres formations aux diplômes d'Etat et certificats des professions sociales, il est possible d'articuler ce comité technique et pédagogique avec celui ou ceux existant déjà, note l'administration. Cette articulation pourra prendre la forme d'une commission particulière compétente pour la formation au DSTS.

La composition du comité technique et pédagogique devra assurer une représentation des différents intervenants locaux de la formation ou ayant un intérêt pour celle-ci. Outre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le recteur ou leurs représentants, membres de droit, le représentant de l'organisme associé et les représentants des étudiants inscrits à la formation au DSTS, il pourra comprendre notamment :

• un ou plusieurs représentants de l'équipe pédagogique 

• des représentants des organisations syndicales représentatives des salariés 

• des représentants des principaux employeurs locaux de travailleurs sociaux 

• des personnalités qualifiées dans l'action sociale.

Le comité est présidé par le directeur de l'organisme agréé, ou le responsable de la formation. Lesquels doivent, selon l'administration, « lui donner les moyens de remplir son rôle avec efficacité et pertinence ce qui implique une parfaite coordination entre l'organisme de formation et le CTP ainsi qu'une bonne communication de l'information ».

Le comité se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de son président.

Outre l'avis obligatoire qu'il doit rendre sur le règlement de sélection soumis à l'approbation des DRASS et sur les allégements ou suspensions de formation, le comité technique et pédagogique, doit donner un avis conforme sur la liste des candidats retenus par l'organisme agréé pour accéder à la formation. Aucun candidat ne pourra être admis à la formation sans un avis favorable du comité technique et pédagogique.

Le CTP est en outre amené à se prononcer sur :

• le projet pédagogique et sur l'organisation générale de la formation 

• la liste des intervenants de la formation 

• les directeurs de mémoire retenus 

• les propositions faites par l'organisme de formation quant aux membres des jurys 

• les modalités des épreuves de l'examen organisées en cours de scolarité ainsi que sur les éventuelles sessions de remplacement pour les candidats n'ayant pu satisfaire à ces épreuves.

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Valérie Balland et Florence Elguiz avec I. S.

Cette réforme, annoncée depuis 10 ans, était nécessaire, se réjouit Hervé Drouard, président de l'Association française pour la formation universitaire en troisième cycle en travail social (Affuts)   (2), s'exprimant à titre personnel. S'il s'estime satisfait de l'ouverture du DSTS aux candidats possédant d'autres diplômes que ceux du travail social et ayant une expérience de 5 années dans le secteur social, il invite néanmoins à la vigilance. Il attire ainsi l'attention sur « les risques d'effets pervers »d'une mesure qui, si elle était mal gérée, risquerait d'amener au DSTS, « un diplôme professionnel », des personnes n'ayant ni le bagage, ni « surtout la sensibilité et la culture » du secteur. Mais surtout la grande déception, pour Hervé Drouard, concerne la suppression de l'option recherche, dont Affuts avait pourtant demandé le maintien. « On ne facilite guère la voie à ceux qui voudraient aller vers un DEA et, ensuite, un doctorat », déplore-t-il, jugeant pourtant important « ne serait-ce qu'au niveau symbolique », cet accent mis sur la formation à la recherche.
Plus positif, René Marion, président du Comité de liaison des centres de formation permanente et supérieure en travail social (3), accueille avec satisfaction cette réforme qui, tout en confortant l'homologation du diplôme au niveau II, devrait permettre« une meilleure préparation aux fonctions d'encadrement dans le contexte actuel » et renforcer la collaboration des centres de formation avec l'université. Une rénovation dont il espère qu'elle favorisera la reconnaissance du diplôme par les employeurs, un chantier qui reste à ouvrir. Afin d'ailleurs de disposer de données objectives sur le nouveau dispositif, le Comité de liaison envisage la création d'un observatoire de la mise en œuvre de la réforme.