Un avis du Conseil économique et social sur le 1 % logement

Saisi début février par Lionel Jospin d'une demande d'avis sur le 1 % logement, et plus spécialement sur l'emploi des ressources et la pérennisation de ce dispositif, le Conseil économique et social (1) a rendu publiques ses propositions, le 25 mars.

Au premier rang de celles-ci, le renforcement de l'efficacité économique et sociale du dispositif. A ce titre, le Conseil préconise notamment de définir des objectifs prioritaires. Ainsi, selon lui, le 1 %logement doit avant tout faciliter le parcours résidentiel des salariés tant dans le locatif que dans l'accession, en particulier en accompagnant leur mobilité géographique et professionnelle et en prenant en compte les risques liés à la fragilisation, l'insécurité de l'emploi, subis par les salariés. Le dispositif doit aussi faciliter la solidarité entre les salariés, en prenant en charge dans la limite de 10 % des sommes recueillies, explique l'Assemblée, les bénéficiaires non assujettis au 1 % logement, y compris ceux en réinsertion professionnelle. Afin de limiter les risques de surendettement pour les accédants à faibles ressources ou en difficulté, le Conseil suggère également de permettre une renégociation des prêts et la mise en place d'un système de couverture des risques. Pour une organisation plus efficace du 1 %logement, il propose encore de développer le paritarisme dans toutes ses structures et de renforcer le réseau des agences départementales d'information sur le logement  (ADIL).

Par ailleurs, selon le Conseil économique et social, la pérennisation du 1 % logement requiert une véritable contractualisation Etat-partenaires sociaux. A ce titre, il juge indispensable un contrat de cinq ans entre l'Union d'économie sociale du logement  (UESL) et l'Etat. Contrat qui doit notamment s'inscrire en appui de la politique sociale du logement. Dans le cadre de cette convention, le Conseil souhaite en particulier que le gouvernement réaffirme solennellement son attachement à une politique contractuelle dans le secteur du logement et qu'il « considère le 1 % logement comme une participation des entreprises et des salariés et non comme une des variables d'ajustement du budget de l'Etat ». Référence étant faite aux prélèvements opérés pour financer le prêt à taux zéro. Le Conseil invite sur ce point le gouvernement à solliciter simultanément « d'autres sources de financement potentielles[...] : les primes d'épargne-logement non affectées au logement, le Fonds national d'aide au logement, en particulier par un réexamen des conditions d'attribution de l'allocation de logement à caractère social à certaines catégories ».

S'exprimant devant le Conseil, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, a convenu que la rénovation du dispositif était indispensable. Et a confirmé l'attachement du gouvernement à la mise en œuvre d'une véritable politique contractuelle.