Les tarifs de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (taux collectifs) applicables aux salaires versés à compter du 1er avril 1998 sont fixés, certains taux pouvant être différents en Alsace-Moselle. Rappelons qu'en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, les taux fixés pour 1997 ont été appliqués jusqu'au 30 mars de cette année (1).
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,8 % (Alsace-Moselle :1,1 %).
Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,8 % (Alsace-Moselle : 1,1 %).
Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers : 1 %.
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers :1 %.
Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centre d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant) : 1,8 % (Alsace-Moselle :1,6 %).
Elèves et étudiants des établissement publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé pour les accidents survenus au cours d'enseignements dispensés en ateliers ou en laboratoires, ainsi que par le fait ou à l'occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études :0,0061 %.
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement technique pour les accidents survenus au cours de cet enseignement ainsi que du fait ou à l'occasion des stages auxquels il donne lieu : 0,1379 %.
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle : 5,4 %.
Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail : 2,1 %.
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à 750 heures par année civile ou sur une période continue d'un an) : 6 %.
Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention FNE : 0,9 %.
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femmes de ménage...) : 2,8 % (Alsace-Moselle :2,2 %).
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements : 1,2 % (Alsace-Moselle :1,1 %).
(1) Voir ASH n° 2051 du 26-12-97.