Les députés ont adopté le 31 mars, en seconde lecture, le projet de loi sur la réduction du temps de travail qui fixe à 35 heures la durée hebdomadaire du travail à partir de l'an 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, à partir de 2002 pour les autres.
L'Assemblée nationale a rétabli, pour l'essentiel, le projet dans la version votée en première lecture le 10 février (1) et que le Sénat avait ensuite profondément modifiée.
Lors des derniers débats, les députés ont reporté l'application des 35 heures à 2002 pour les entreprises qui franchissent le seuil de 20 salariés en 2000 et 2001. Ils ont également prévu la possibilité, pour les PME, de réaliser la contrepartie en embauches de la réduction du temps de travail dans le cadre de groupements d'employeurs. Ils ont enfin repris la définition du travail effectif qu'ils avaient adoptée en première lecture et selon laquelle « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur ». Et ce, contre l'avis du gouvernement qui a défendu en vain une version plus restrictive selon laquelle il s'agit du temps pendant lequel « le salarié est en permanence à la disposition de l'employeur ». Quoi qu'il en soit, cette question, importante, puisqu'elle conditionne notamment le régime des astreintes, sera de nouveau débattue lors de la troisième lecture à laquelle donnera lieu le projet.
Ce dernier sera en effet examiné par les sénateurs le 8 avril. Le désaccord entre l'Assemblée et le Sénat devant persister, le texte sera soumis à une commission mixte paritaire avant de revenir devant l'Assemblée à la fin du mois.
(1) Voir ASH n° 2058 du 13-02-98.