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La réforme du Fonds social européen est lancée

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Conformément aux lignes directrices sur l'emploi prévues par le traité d'Amsterdam, la Commission a proposé, le 18 mars 1998, une réforme majeure du Fonds social européen (FSE) qui devrait s'appliquer à partir de l'an 2000. Rappelons que le FSE cofinance, en France, nombre de programmes pour l'emploi ou contre l'exclusion (emplois-jeunes, CES, pactes territoriaux, insertion par l'économique).

Selon cette proposition de règlement, toutes les activités du FSE seraient regroupées sous un seul objectif, portant le numéro 3, qui s'appliquerait dans l'ensemble du territoire de l'Union européenne (à l'inverse des deux autres objectifs des fonds structurels dont le champ d'application resterait régional). Cinq types d'activité seraient financés : les politiques actives du marché de l'emploi pour lutter contre le chômage, la promotion de l'intégration sociale, le développement de l'employabilité via les systèmes d'enseignement et de formation, l'anticipation et la facilitation du changement économique et social, l'égalité des chances pour les hommes et les femmes.

Le nombre d'initiatives communautaires, de deux actuellement (programmes Emploi et Adapt), serait également ramené à une seule, dont l'objectif sera de « lutter contre la discrimination et les inégalités en matière d'accès au marché du travail ».

La Commission propose surtout d'introduire le concept de « capital social à risque » . Toute intervention du FSE devrait désormais consacrer au moins 1 % de son financement à l'octroi de bourses d'un montant limité à des groupes locaux. Ces bourses seraient attribuées « de manière simple et rapide » par des organisations intermédiaires, « évitant les écueils bureaucratiques qui découragent souvent les groupes locaux ne disposant pas de véritables ressources de s'engager ».

(Mémo de la Commission européenne n° 98/18 du 18 mars 1998, proposition de règlement à paraître au J.O.C.E.)

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