Les partenaires sociaux de l'Unedic ont décidé, le 24 mars, d'élargir les conditions de cumul de l'allocation unique dégressive (AUD) avec une activité réduite.
Dans le cadre de ce dispositif, baptisé « activité réduite et allocation chômage » (ARAC), les demandeurs d'emploi peuvent travailler et percevoir une partie de leurs allocations mensuelles sous réserve :
de ne pas travailler plus de 136 heures par mois
de ne pas gagner dans le mois plus de 70 % de l'ancien salaire brut mensuel, limite qui était antérieurement fixée à 47 %.
Si ces seuils de 136 heures et de 70 % sont respectés, l'Assedic calculera un certain nombre de jours au cours du mois qui ne pourront pas être indemnisés. Un nombre obtenu en divisant le salaire brut mensuel procuré par l'activité à temps partiel par le salaire journalier antérieur.
Exemple (source Unedic) : avant d'être au chômage, une personne gagnait en moyenne 250 F brut par jour, soit environ 7 500 F brut par mois. Elle reprend une activité à temps partiel qui lui procure un salaire de 2 200 F par mois. Dans ce cas, chaque mois, l'Assedic lui déduira 8 jours d'allocations (2 200 : 250). Par contre, aucune allocation ne serait maintenue si le revenu mensuel dépassait 70 % de 7 500 F, soit 5 250 F.
Pour les personnes âgées de plus de 50 ans, les jours retirés sont minorés de 0,8.
Le maintien partiel des allocations ne peut se prolonger plus de 18 mois. Au-delà, l'Assedic cesse de verser l'AUD. Elle peut ouvrir des droits sur la nouvelle activité dans la mesure où l'intéressé remplit les conditions d'admission, notamment celles relatives à la durée du travail.