Les sommes versées par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) « ne sont ni injustifiées, ni anormales tant dans leur montant que dans leur fondement », selon Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales, qui vient de rendre un rapport sur ce sujet au gouvernement. Face aux inquiétudes des associations familiales, l'ancien directeur du Fonds de solidarité vieillesse avait été chargé, à l'issue de la conférence sur la famille de mars 1997, d'évaluer la charge que constituent les cotisations supportées par la CNAF par rapport à l'impact réel de l'AVPF sur le niveau des pensions de vieillesse servies.
Créée en 1972, l'AVPF est destinée, rappelons-le, à garantir, sous certaines conditions (1), au parent qui cesse ou réduit son activité professionnelle pour s'occuper, à son foyer, d'un ou plusieurs enfants (à plus de 90 % des femmes), une continuité dans la constitution de ses droits à retraite. Actuellement, la CNAF verse 19,7 milliards de francs par an à la CNAV. Des sommes qui, selon le rapporteur, devraient s'avérer insuffisantes en 2036. En effet, la montée en charge de l'AVPF, due en partie à l'extension, en 1994, de l'allocation parentale d'éducation (APE) au deuxième enfant, risque de peser lourdement sur les comptes de la CNAV. Le coût de l'AVPF pour la caisse (2,7 à 2,9 milliards en 1996) devrait ainsi atteindre en 2016 de 28 à 29,6 milliards et en 2036 de 50 à 57 milliards.
Plus généralement, Jean-François Chadelat juge « élevée » la masse financière que consacrent et consacreront les régimes de retraite au titre des avantages familiaux (majorations pour enfants...). « Certaines dispositions dont l'origine historique est parfois très lointaine méritent d'être réexaminées », estime-t-il, car « s'il faut compenser en termes de retraite les périodes liées à l'enfant, il ne faut pas surcompenser ». Parmi les propositions avancées pour « recentrer » l'AVPF et la rendre ainsi « plus efficace », le rapport propose de supprimer l'affiliation des personnes bénéficiant de revenus de remplacement pendant la période de perception de la prestation familiale ouvrant droit à l'AVPF, de limiter l'affiliation à l'AVPF à l'âge de 60 ans, ou à l'absence de toute prestation de retraite en cours de service, d'aligner le plafond de ressources pour un couple ayant à charge un enfant handicapé sur celui de l'allocation pour jeune enfant pour un enfant ou encore de réexaminer « la très, voire trop large extension de l'AVPF dans le cas de l'APE ».
(1) L'accès à cette assurance est conditionné par la perception de certaines prestations familiales et soumise à une condition de ressources.