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Instructions techniques sur les règlements particuliers de l'assurance chômage

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Une circulaire de l'Unedic refond sous forme de fiches toutes les instructions techniques précédentes portant sur certaines annexes au règlement général de l'assurance chômage. Lesquelles, rappelons-le, dérogent à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage en raison de particularités propres à certains secteurs d'activité.

Sont notamment concernées les :

   annexe VII  : personnels handicapés des ateliers protégés 

   annexe XI  : employés de maison, assistantes maternelles au service des particuliers, employés au pair 

   annexe XII  : anciens titulaires d'un contrat à durée déterminée ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre du congé individuel de formation ;

   annexe XIII  : contributions des employeurs et des salariés qui, au regard de la législation de sécurité sociale, cotisent sur une base forfaitaire.

(Circulaire Unedic n° 98/08 du 26-02-98)

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