Comme c'est déjà le cas dans la fonction publique de l'Etat (1), l'expérimentation de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) est prorogée pour une durée de deux années. Elle pourra donc être organisée jusqu'au 31 décembre 1999, et non, comme initialement prévu, jusqu'au 31 décembre 1997 (2).
Pour les fonctionnaires exerçant dans les établissements publics ou à caractère public pour mineurs handicapés ou inadaptés, à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou d'éducation surveillée, la période annuelle est l'année scolaire. Par conséquent, l'expérimentation s'étend désormais de l'année scolaire 1995-1996 à l'année scolaire 1998-1999.
(1) Voir ASH n° 2063 du 20-03-98.
(2) Voir ASH n° 1938 du 1-09-95.