Les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) déterminent la répartition géographique des installations et activités de soins qui doit permettre d'assurer une satisfaction optimale des besoins de la population. Les schémas dits de première génération arrivent à expiration fin 1999. Mais « il importe dès cette année d'engager par anticipation le processus de révision des SROS afin, notamment, que les orientations des SROS de seconde génération puissent guider la campagne budgétaire pour 1999 », a estimé Martine Aubry, dans une circulaire du 26 mars.
Ces schémas de deuxième génération (appelés SROS 2) s'orientent autour de cinq principes généraux :
le schéma doit « s'inscrire dans une approche globale de la santé ». Les approches centrées sur le patient et ses besoins et non plus « exclusivement [...] sur l'offre hospitalière existante » doivent être favorisées. Elles peuvent résulter des priorités de santé publique retenues par les conférences régionales de santé ou bien de priorités spécifiques relatives à des pathologies traitées prioritairement en milieu hospitalier. Martine Aubry cite à cet égard quelques exemples. Ainsi, les urgences, l'accès aux soins des plus démunis, le suivi de la grossesse, la prise en charge des personnes âgées sont des domaines privilégiés d'une réflexion à conduire avec la médecine de ville. Les hospitalisations de personnes ne relevant pas d'un établissement sanitaire, ainsi que le handicap sont à aborder avec les élus des collectivités territoriales en charge des compétences dans le secteur médico-social et social. La ministre souhaite également que la psychiatrie, bien que ce secteur « fasse l'objet d'un SROS juridiquement distinct », converge vers « les disciplines somatiques, particulièrement sur des thèmes comme les urgences, la psychiatrie de liaison à l'hôpital général ou pour des pathologies particulières (alcooliques, par exemple) ». Certes, reconnaît la ministre, le SROS « n'a pas vocation à traiter du champ de l'ambulatoire et du secteur médico-social ;les orientations sur lesquelles il s'appuiera dans ces domaines n'auront pas de caractère opposable ». Toutefois, il aura « un effet dynamisant et valeur d'engagement » pour les acteurs concernés ;
afin d'être plus efficace, le schéma sera « resserré sur quelques priorités et tourné vers l'action ». Martine Aubry a décidé d'abroger l'arrêté fixant le contenu obligatoire des schémas « afin de laisser plus de latitude » aux acteurs locaux. Le SROS devra toutefois traiter des priorités énoncées par les conférences régionales de santé. De même, des priorités d'actions seront dégagées « pour une meilleure satisfaction des besoins des patients ou pour résoudre des problèmes spécifiques de fonctionnement de l'offre », comme en matière de périnatalité. Enfin, le SROS devra fixer des objectifs de réductions des capacités pour les installations, équipements et activités de soins dans les domaines où elle apparaît excédentaire
le schéma devra respecter « l'autonomie des acteurs de terrain ». Le SROS s'adresse à des établissements autonomes, rappelle Martine Aubry. Et « l'efficacité du schéma est en grande partie liée à l'adhésion des partenaires aux objectifs poursuivis », ajoute-elle. Il conviendra donc de privilégier une planification plus contractuelle « sans méconnaître certaines contraintes juridiques notamment liées au régime des autorisations »
le schéma devra s'appuyer sur une forte « légitimité démocratique et professionnelle ». Les premiers SROS ont permis l'apprentissage du travail en commun entre les administrations en charge de la planification, l'assurance maladie et les professionnels hospitaliers, constate la ministre. Cette dernière souhaite aller plus loin dans l'élaboration des SROS 2, qui doit reposer sur la participation de la population et de ses représentants ainsi que des associations d'usagers ;
la mise en œuvre du schéma devra être évaluée. L'élaboration des SROS 2 devra comprendre la mise au point d'un dispositif d'évaluation conduisant à définir des indicateurs pertinents pour chacun des objectifs ou plan d'actions.