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NBI dans les services des affaires sociales et de l'intégration

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La nouvelle bonification indiciaire (NBI) allouée à certains fonctionnaires des services des affaires sociales et de l'intégration est attribuée dans les conditions suivantes.

 A compter du 1er août 1993 :

- aux assistantes sociales, conseillères techniques auprès des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales exerçant des missions « ville » (niveau des responsabilités exercées : A). Nombre d'emplois : 60, nombre de points par emploi : 5 

- aux personnels de service social exerçant des missions « ville » (niveau des responsabilités exercées : A). Nombre d'emplois : 49, nombre de points par emploi :20 

-  aux responsables d'un service de tutelle (niveau des responsabilités exercées : B). Nombre d'emplois : 10, nombre de points par emploi : 15.

 A compter du 1er août 1994  : aux responsables à temps plein d'un service d'accueil de regroupement familial (niveau des responsabilités exercées : B). Nombre d'emplois : 15, nombre de points par emploi : 15.

(Arrêté du 12 mars 1998, J.O. du 20-03-98)

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