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L'action sociale des CAF en matière de logement et d'habitat

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L'an dernier, la caisse nationale des allocations familiales  (CNAF) a fixé les grandes orientations de son action sociale familiale pour la période 1997-2000. L'un des volets de cette action vise « à améliorer la qualité de vie des familles et leur environnement social par la conduite et le soutien d'actions dans le domaine du logement et de l'habitat ». Dans une récente circulaire, Jean-Paul Probst, président de la CNAF, fixe un cadre de référence institutionnel déclinant  « six principes directeurs » et « cinq axes d'action » qui doivent aider les caisses à déterminer leurs politiques locales dans ces deux domaines. Etant précisé qu'une circulaire particulière concernant l'offre de logement dans les DOM sera diffusée ultérieurement.

Les principes directeurs portent, respectivement, sur le lien entre prestations légales (solvabilisation des ménages) et action sociale, le caractère indissociable de la politique de l'habitat et de celle du logement, l'adaptation de la politique d'action sociale aux besoins et aux contextes locaux, le rappel de la responsabilité des pouvoirs publics dans la politique de l'offre de logement et son financement, l'importance du partenariat local, la priorité accordée aux familles avec enfants.

S'agissant des axes d'intervention, les caisses sont invitées à développer l'information et le conseil auprès des familles dans le cadre d'une politique préventive, et à accompagner leur parcours d'insertion par l'accès au logement (soutien financier à la réalisation de logements d'insertion et de logements adaptés, remise en état de logements locatifs sociaux à l'exclusion des formes d'hébergement transitoires). En outre, elles doivent soutenir les actions visant à l'entrée, au maintien et à l'insertion dans le logement, en participant aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, et notamment au Fonds de solidarité pour le logement. Enfin, les caisses aideront les familles à s'approprier leur logement et à s'insérer dans l'environnement (aides financières, interventions de travail social) et joueront un rôle actif dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques locales de l'habitat.

(Lettre-circulaire CNAF n° 578-98 du 16 février 1998)

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