Elisabeth Guigou annonce ses orientations pour la politique pénitentiaire...

Les orientations de la politique pénitentiaire ont été annoncées, le 19 mars, par Elisabeth Guigou, devant le Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire. Et elles devraient faire l'objet d'une communication en conseil des ministres, le 8 avril prochain. Voulue par la ministre de la Justice, cette réunion était hautement symbolique car le Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire ne s'était plus réuni depuis 12 ans. « L'administration pénitentiaire a connu des évolutions considérables », a d'abord rappelé le garde des Sceaux, indiquant que le nombre des détenus a plus que doublé au cours de ces 20 dernières années (1) alors que plusieurs dizaines d'établissements pénitentiaires ont été construits ou rénovés et que l'effectif des personnels a, lui aussi, fortement augmenté. En outre, les modes de prise en charge ont « profondément évolué », notamment avec le développement des alternatives à l'emprisonnement et les progrès réalisés dans les domaines de la formation et de la réinsertion.

Concrètement, concernant les personnes placées sous main de justice, Elisabeth Guigou entend développer, en priorité, les alternatives à la détention. Une approche qui, précise-t-elle, « répond à des impératifs de gestion des établissements pénitentiaires et surtout à une volonté de privilégier des sanctions permettant au mieux la réinsertion ». En outre, dès le second semestre de cette année, une « réforme globale » des services d'insertion et de probation sera mise en œuvre, tant pour le milieu ouvert que fermé. Objectifs :l'unification des moyens et des services et « un positionnement territorial départemental clair ». Par ailleurs, la ministre envisage la mise en place d'un nouveau type d'établissement pénitentiaire : le centre pour peines aménagées qui « aura pour vocation de prendre en charge les condamnés à de courtes peines en privilégiant les mesures évitant la perte du travail, ou permettant la réinsertion ». Autres projets : la relance de la libération conditionnelle, la généralisation du projet d'exécution de peine (2) et l'amélioration des conditions de vie des prévenus. Dans ce domaine, le garde des Sceaux souhaite une réorientation du programme immobilier en faveur des maisons d'arrêt, l'instauration d'un bilan social approfondi, le renforcement de la prise en charge psychologique pour ces détenus et « l'approfondissement de leurs droits dans la vie en détention ».

Par ailleurs, Elisabeth Guigou entend « consolider les acquis des politiques sociales », particulièrement pour certaines catégories de détenus. Ainsi en est-il des toxicomanes pour lesquels « des actions nouvelles sont conduites », visant à « un renforcement du partenariat avec le ministère de la Santé, à la mise en place d'une prise en charge spécifique [...] et à la réduction des risques sanitaires ». Autres publics concernés :les délinquants sexuels (le projet de loi sur la prévention et la répression des infractions sexuelles est en voie d'adoption (3) ) et les mineurs détenus. Pour ces derniers, un plan d'amélioration de la prise en charge est en cours afin de « renforcer l'action éducative » et d'améliorer leurs conditions d'hébergement. En outre, 50 postes supplémentaires de surveillants seront créés, dès cette année, et affectés aux centres de jeunes détenus « dont la localisation sera revue pour permettre un meilleur suivi éducatif ». Plus généralement, dans le domaine de la santé en prison, le garde des Sceaux souhaite compléter le dispositif actuel (4) avec la création d'unités hospitalières sécurisées interrégionales pour les détenus « dont l'état de santé nécessite une prise en charge soutenue ». De même, indique Elisabeth Guigou, des mesures ont été prises en vue de renforcer la présence de l'Education nationale en détention. Il s'agit ainsi « d'accroître l'accès aux formations », pour les personnes faiblement qualifiées, et de lutter contre l'illettrisme.

En outre, a expliqué la ministre, « des droits nouveaux doivent être explorés en direction des détenus les plus démunis et de l'amélioration des conditions de vie ». Rappelant que des dispositions en ce sens ont été intégrées dans le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (5), elle prévoit des progrès en matière d'hygiène (notamment avec la mise à disposition de machines à laver) et la généralisation de l'informatisation des établissements qui,  selon elle, permettra aux détenus de « disposer de plus d'informations sur leur vie quotidienne ». Quant à l'accueil des familles de détenus, il sera amélioré et « des structures spécifiques seront généralisées ». Une réflexion est ainsi en cours concernant les unités de vie familiale pour les établissements de longues peines.

La ministre de la Justice annonce également une « politique ambitieuse » pour les agents du service public pénitentiaire. Constatant l'augmentation des agressions dont sont victimes les surveillants, elle entend, en particulier, « mobiliser des moyens nouveaux » (construction et réhabilitation d'établissements, informatisation des sites pénitentiaires, recrutement de travailleurs sociaux...) et poursuivre la politique d'ouverture de l'administration pénitentiaire au sein du ministère de la Justice et avec des partenaires extérieurs (autres ministères, collectivités locales, associations...).

En même temps que ses orientations, Elisabeth Guigou a exposé ses projets sur la déontologie en milieu pénitentiaire. Rappelant la nécessité de « garantir les droits des personnes et, au premier rang d'entre eux, le droit au respect de la dignité humaine », elle souhaite la poursuite des actions de sensibilisation des personnels au travers un corps de « règles clairement définies ». En outre, de façon symbolique, la Déclaration universelle des droits de l'Homme sera affichée, dès la fin du semestre, dans tous les parloirs « de telle façon qu'elle soit aisément visible par tous ». Par ailleurs, un nouveau mémento, destiné à tous les personnels de l'administration pénitentiaire, sera diffusé en septembre prochain. Enfin, la ministre de la Justice estime nécessaire « que soit élaboré un véritable code de déontologie des personnels pénitentiaires ».